Après les interdits bancaires, les interdits à la location ? Selon nos informations, la société Arthel, financée par un consortium de professionnels de l’immobilier, prépare un fichier qui permettra d’identifier les locataires les plus insolvables. Dans le détail, les incidents de paiement les plus lourds – aux montants supérieurs à trois mois de loyer – seraient ainsi consignés dans une base de données. Les mauvais payeurs resteraient au maximum trois ans dans ce fichier, et seraient désinscrits dès le remboursement de leur dette. “Le fichier sera alimenté et consulté par les acteurs de l’immobilier. Les propriétaires ne pourraient eux y avoir accès”, assure Jean-Marc Torrollion, le président de la Fédération nationale des agents immobiliers…
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#ConfFNAIMLa FNAIM plaide pour la création d’un fichier des accidents de paiement des locataires. Nous avons déjà obtenu l’accord de la #CNIL sur le projet. pic.twitter.com/l48Wv6PiD4— FNAIM (@FNAIM) January 15, 2020
Un “outil” pour “limiter les risques” d’impayés
La Fnaim devrait, toujours selon nos informations, faire partie des investisseurs de la société Arthel, tout comme Nexity ou encore Foncia. Et preuve supplémentaire que le projet est bien avancé : il aurait déjà “obtenu l’accord de la CNIL”, le gendarme national des données informatiques. Probablement depuis le mois d’octobre, toujours selon nos informations.
A l’image de ce qui se fait dans la banque, les candidats à la location placés dans cette “liste noire” pourraient se retrouver exclus par les professionnels. “Ce sera exactement la même logique que pour les incidents bancaires”, confie Henry Buzy Cazaux, expert du secteur . Côté Fnaim, on rappelle qu’une telle démarche avait déjà été défendue par les propriétaires immobiliers de l’UNPI. “Ce fichier serait un outil permettant de mieux apprécier les risques pour les professionnels”, avance Jean-Marc Torrollion. Le projet, s’il est pour l’instant entre les mains des acteurs privés du secteur, aurait pour l’instant la bienveillance de l’exécutif. “Vraisemblablement, il y aura une composante syndicale forte pour gérer le fichier” veut malgré tout rassurer le président de la Fnaim.
