Une compagnie aérienne soupçonnée de travail dissimulé, son Boeing saisi

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C’est une mesure unique dans le domaine de l’aviation. Le Boeing 737-300 de la compagnie West Atlantic, spécialisée dans le fret, a été saisi par les autorités. Le transporteur est en effet visé par une enquête préliminaire, ouverte en octobre 2018 par le parquet d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Il est soupçonné de “travail dissimulé aggravé”, détaille Le Parisien. Durant trois semaines, la compagnie aérienne immatriculée au Royaume-Uni a dû se passer de son avion, un véritable gouffre financier. Depuis le 18 décembre, l’appareil est retourné dans les airs, mais reste saisi par la justice.
“L’avion est saisi sans dépossession. Il peut voler pour la compagnie, mais a interdiction de quitter le territoire français”, a précisé le parquet d’Aix-en-Provence. Estimée à cinq millions d’euros, la saisie de l’avion correspond aux cotisations sociales qui n’auraient pas été réglées par West Atlantic et au montant de l’amende à laquelle pourrait être condamnée l’entreprise. Au cœur de l’enquête : les contrats des pilotes employés par ce sous-traitant de La Poste depuis 2016.
Petits arrangements avec les règles
La compagnie, propriété d’un groupe suédois, exploite plusieurs lignes sur les aéroports de Marseille, Bordeaux et Toulouse. Elle a réussi à convaincre La Poste de lui sous-traiter ses activités grâce à des prix imbattables. Mais ces tarifs, défiant toute concurrence, cachent des petits arrangements avec les règles, et notamment celles concernant le travail détaché, précise Le Parisien. Si l’Union européenne exige qu’une entreprise employant des salariés basés dans un pays règle les charges sociales à l’État dans lequel elle s’installe, West Atlantic affirme que ses pilotes sont attachés à la Grande-Bretagne.
>> A lire aussi – Agriculture: les dérives du recours aux travailleurs détachés
Un tour de passe-passe qui lui permet d’éviter de payer les cotisations sociales en France. Problème : leurs pilotes résident dans l’Hexagone et n’effectuent que des liaisons sur le territoire français. C’est après une dénonciation que le parquet d’Aix-en-Provence s’est penché sur le cas du transporteur et plusieurs dirigeants de la compagnie ont été placés en garde à vue en décembre dernier.
Si la procédure pourrait durer jusqu’à l’été, la saisie du Boeing de la compagnie, une première en France, en dit long sur les suspicions de la justice française. Contactée par nos confrères du Parisien, West Atlantic n’a pas donné suite à leurs appels.

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