Un simulacre de mariage peut-il avoir valeur officielle ?

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Le cas : Monsieur D. s’apprête à se marier en France. Que risque-t-il, alors qu’au cours d’un voyage d’étudiant en Amazonie il avait dû participer à une cérémonie de noces traditionnelles avec une autochtone ?
L’interdiction pure et simple de se marier, toute forme de polygamie étant proscrite, et suffisante pour motiver l’annulation d’une seconde union, dès lors que la première n’a pas été dissoute. Mais encore faut-il que l’intention de se marier soit clairement établie, comme l’a rappelé la Cour de cassation à un homme qui, à l’occasion de sa procédure de divorce, avait opportunément découvert que sa conjointe avait épousé à Las Vegas un autre homme quinze ans auparavant, lors d’un séjour touristique (1re chambre civile, arrêt n°18-19.665 du 19 septembre 2019).
A ce plaignant qui souhaitait dès lors voir son propre mariage annulé, et soulignait que cette première union avait eu lieu alors que sa femme était enceinte du supposé mari, les juges ont répondu que la cérémonie relevait d’un «rite sans conséquence» entre eux, que l’enfant avait ensuite été reconnu «sans aucune allusion à leur mariage dans l’acte de naissance», et «qu’ils avaient tous deux contracté des unions en France après ce mariage». Une telle absence de consentement suffisait, selon eux, à déclarer le mariage inexistant. Monsieur D. pourra utiliser les mêmes arguments, même si prendre les conseils d’un avocat sera plus prudent.
>> A lire aussi – Mariage gris : définition et sanctions

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