Un médecin implantant un équipement défectueux est-il fautif ?

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Le cas : Madame V. reproche à son dentiste d’avoir posé une couronne trop fragile, qui a abîmé sa mâchoire en se brisant. Peut-elle engager sa responsabilité ?
La réponse de l’avocat  : A la condition que ce dentiste n’ait pas commis d’erreur en posant la couronne, elle devra plutôt se retourner contre le fournisseur de la prothèse de piètre qualité. En cas de matériel défectueux, la loi reconnaît en effet la responsabilité de plein droit du fabricant. Ce n’est que si le producteur ne peut être identifié que cette même responsabilité, qui n’implique pas d’avoir à démontrer une faute, revient au médecin.
Autant de principes rappelés par la Cour de cassation dans le cas d’un patient opéré des deux hanches et qui, suite à la rupture de la prothèse droite, avait chuté (1re chambre civile, arrêt n°18-26.256 du 26 février 2020). En s’appuyant sur une expertise qui envisageait le défaut de la prothèse, la rupture s’étant produite à un point de faiblesse connu, les juges ont estimé que c’était au producteur de supporter seul les conséquences de l’accident.
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Toute responsabilité du chirurgien dans la prise en charge du patient, pourtant obèse et donc à risque, ayant été au préalable écartée, « en l’absence d’une telle faute ». Cela a permis à la victime d’obtenir du fabricant l’indemnisation de nombreux préjudices, dont ceux pour souffrances endurées (8.000 euros) ou de déficit fonctionnel permanent (18.840 euros), soit un total d’environ 60.000 euros. De la même manière, si une expertise exclut toute faute du dentiste de madame V., le fabricant sera alors pleinement responsable.
Par Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy

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