Un Français peut-il voyager en Europe avec un passeport périmé ?

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Non, car un accord de 1957 sur le régime de la circulation entre pays membres du Conseil de l’Europe autorise les Français à voyager avec un passeport à la validité expirée voici moins de cinq ans, comme l’a rappelé la Cour de cassation à une compagnie qui avait refusé l’embarquement vers la Grèce d’un enfant de 9 ans, au document d’identité périmé depuis un peu plus de trois ans (1re chambre civile, arrêt n°18-15.300 du 5 février 2020).
Alors que le transporteur se référait à un autre texte européen, interdisant tout voyage aux passagers sans document en cours de validité, les juges ont estimé que s’imposait le texte de 1957, selon lequel, pour la France, un “passeport national de la République française, en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans, ou la carte nationale d’identité en cours de validité” suffisent pour circuler. L’Espagne ayant comme la France ratifié l’accord de 1957, monsieur O. n’aura pas à refaire son passeport.
>> A lire aussi – Renouvellement du passeport : démarches et coût
Barthélemy Lemiale est avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy Avocats.

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