Télétravail : les nouvelles règles de remboursement de vos frais professionnels

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Si vous avez l’habitude de télétravailler, vous savez sans doute que votre entreprise peut prendre en charge une partie de vos dépenses liées au boulot. Chauffage, électricité, forfaits mobile et Internet, une partie de votre loyer ou de votre crédit immobilier, dépenses d’acquisition du mobilier nécessaire pour travailler de chez vous… tous ces frais liés à votre activité en télétravail peuvent vous être (en partie) remboursés par votre employeur.
Ainsi, “le remboursement des sommes engagées par le salarié en télétravail a toujours été en partie exonéré de charges sociales pour les entreprises”, souligne Delphine Robinet, avocate spécialisée en droit du travail, associée du cabinet Viajuris. Problème : jusqu’ici, “il fallait faire un calcul savant pour savoir quel montant rembourser au salarié en télétravail”, ajoute-t-elle.
Et en effet, pour chaque type de frais, il existait jusqu’ici une grille de calcul spécifique. Pour les dépenses d’acquisition du mobilier par exemple, le calcul était (vraiment) compliqué. Si elles étaient engagées par le salarié, le remboursement des frais exclus de l’assiette se faisait “dans la limite de 50% de la dépense réelle sur justificatifs.” Et pour les modalités de déduction des charges sociales, on prenait en compte “les annuités d’amortissement du mobilier.” Autant vous dire qu’on n’y comprenait pas grand chose… Du coup, “certaines entreprises faisaient leurs calculs un peu au doigt mouillé pour rembourser leurs salariés en télétravail. Et surtout, elles n’osaient pas trop rembourser jusqu’ici, car elles avaient peur que les sommes versées à leurs salariés dépassent les plafonds de déduction”, témoigne Delphine Robinet.
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De plus, pour un bon nombre de dépenses, comme celles liées aux forfaits mobile et Internet, elles étaient remboursées sur présentation des justificatifs de frais. Et là, compliqué de distinguer ce qui relevait de l’utilisation professionnelle ou de l’utilisation personnelle, au temps des abonnements illimités.
Un barème pour clarifier le remboursement
Mais bonne nouvelle, un barème a été mis en place en fin d’année dernière “par souci de simplification”, explique l’Urssaf. Désormais, l’allocation forfaitaire allouée à un salarié en télétravail est exonérée de charges sociales dans la limite globale de 10 euros par mois si le salarié effectue une journée de télétravail par semaine. Autrement dit, si vous télétravaillez un jour par semaine, votre boîte peut vous rembourser jusqu’à 10 euros par mois de frais professionnels avec une facture allégée des charges sociales. La déduction varie ensuite en fonction du nombre de jours télétravaillés dans la semaine : limite de 20 euros par mois pour un salarié qui télétravaille deux jours par semaine ; 30 euros par mois pour trois jours télétravaillés par semaine, etc. Si ces limites sont respectées, il n’est donc plus nécessaire pour le salarié de fournir à son entreprise des justificatifs de frais.
Les entreprises peuvent donc y voir plus clair désormais, et devraient sans doute rembourser plus volontiers les frais pros engagés par leurs salariés en télétravail… dans certaines villes en tout cas. “Avant la mise en place de ce barème, on atteignait déjà plus facilement 40 euros de remboursement par mois et par salarié à Paris et dans d’autres grandes villes de France, en raison des loyers plus élevés. Mais dans les plus petites villes de province, ce nouveau barème va sans doute faire augmenter les primes versées aux salariés”, résume Delphine Robinet.
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