Taxe ordures ménagères : les habitants de Nancy ont-ils trop payé ?

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L’UFC-Que Choisir compte bien prouver qu’elle a raison. Dans un rapport présenté jeudi 12 décembre, l’association de défense des consommateurs assure que le budget 2018 de la Métropole Nancy concernant l’enlèvement des ordures est « excédentaire ». Une situation inadmissible pour l’UFC puisqu’elle va à l’encontre des intérêts des contribuables, et surtout elle ne « respecte pas la loi », rapporte le site actu.fr. Léexcédent budgétaire est estimé « au minimum » à 38%, selon un courrier signé par le président de l’association et envoyé à celui de la collectivité. Ainsi, la question se pose de savoir si le Grand Nancy (20 communes et plus de 250 000 habitants) a « surfacturé » la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ? Pour l’UFC, ça ne fait pas de doute, alors que la métropole assure que non.
« La TEOM collectée en 2018 excédant de manière disproportionnée le coût de la collecte et du traitement des déchets, la délibération relative au taux du TEOM voté pour l’année 2018 par le conseil métropolitain est entachée d’illégalité », a écrit l’association dans un courrier. C’est pourquoi, elle demande simplement le remboursement du « trop perçu » par le Grand Nancy. Un montant qui représenterait près de 200 euros par foyer. Selon le budget primitif 2018, cette taxe devait s’élever à 26,5 millions d’euros. Finalement, l’association révèle que le montant collecté est bien supérieur. Ainsi, l’UFC-Que Choisir est prête à saisir le Tribunal administratif si la métropole ne va pas dans son sens. « Une procédure de groupe est envisagée en cas de réponse négative de la Métropole », assure le site d’information.
⋙ La taxe des ordures ménagères de Lyon est bien annulée pour 2015 et 2016
La métropole est prête à aller en justice
Le vice-président délégué à l’eau potable, à la prévention et la gestion des déchets, Serge Bouly a tenté de défendre les intérêts de la métropole. « Si l’association se base sur la différence entre recettes et dépenses 2018 pour la collecte des déchets, c’est un chiffre qui peut en effet interpeller. On n’a pas dépensé tout ce qui était prévu. Certains chantiers ont pris du retard par exemple celui de la déchetterie de Ludres. C’est 1,5 million d’euros non dépensés. Ils le seront en 2020 », a-t-il déclaré avant d’ajouter : « Nous allons apporter des corrections et en 2019 la balance s’équilibrera. Le surplus sera de 2 millions d’euros ce qui est conforme à la loi ».
En revanche, il annonce qu’il n’y aura aucun remboursement. « Nous allons porter nos arguments et répondre bien sûr par écrit à UFC (…) On ira s’expliquer en justice s’il le faut ». La bataille est lancée.
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