États-Unis : et si la taxation de la vente de cannabis servait aux bibliothèques publiques ?

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Une proposition de loi déposée ce 22 janvier à Springflied, capitale de l’État de l’Illinois aux États-Unis, pourrait permettre aux bibliothèques publiques de bénéficier d’une imposition sur les ventes de cannabis, afin de les aider à réduire le coût de leur impôt foncier. 

Trending Topics 2019 – (CC BY 2.0)

Le projet de loi n° 4135, proposé par le représentant de l’État Dan Didech, offrirait à plus de 600 bibliothèques réparties sur le territoire de l’Illinois la possibilité de bénéficier d’une taxe imposée à hauteur de 1 % sur les ventes de cannabis opérées au sein de leur juridiction.

Dan Didech a expliqué que sa proposition découle d’une conversation avec un responsable d’une des bibliothèques locales. « Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le cannabis et une quantité importante de recettes fiscales générées par le cannabis légal pour adultes, ils étaient intéressés à obtenir leur part du gâteau », a-t-il précisé auprès de DailyHerald.

Depuis 2012, plusieurs dizaines d’États américains ont légalisé l’usage récréatif du cannabis. L’Illinois a été le 11e États à s’être aligné sur une telle législation, depuis qu’en mai 2019, le gouvernement démocrate qui le dirige avait signé un texte de loi autorisant à ses citoyens de plus de 21 ans de posséder jusqu’à 30 grammes de cannabis.

La loi est entrée en vigueur depuis depuis le 1er janvier 2020. Son taux d’imposition est à ce jour le plus important des États-Unis, pouvant s’élever jusqu’à 41 % dans certaines régions, « selon la puissance du produit et des taxes locales », précise le quotidien illinois. 

Selon cette nouvelle loi, les différentes localités de l’État ont la possibilité d’imposer jusqu’à 3 % les revenus de ventes de cannabis. Avec le projet de loi de M.Denech, 1 % de cette taxe serait alors exclusivement redirigé auprès des bibliothèques, afin d’aider les établissements à réduire le poids de leur impôt foncier, qui ne cesse de s’alourdir. «Notre état connaît une crise fiscale foncière importante », indique le représentant démocrate Dan Dench. 

En 2018, une même opération de redirection des revenus amassés via la taxe sur la vente de cannabis avait permis au comté de Santa Barbara (Californie), de fournir une aide à hauteur de 70 000 dollars environ à ses établissements de prêt. Une initiative qui avait reçu un accueil favorable auprès des élus locaux. 

Ce qui n’est pas le cas en ce qui concerne certains responsables des comtés de l’Illinois. Comme en témoigne les propos de Scott Hartman, administrateur adjoint au comté de McHenry County et président de l’Illinois Association of County Administrators : « Ce qui est décevant, c’est que (la loi) ne s’est produite qu’en août et nous sommes ici en janvier et il y a déjà un projet de loi en suspens qui va retirer les 3% que la législature a récemment accordés et les détourner vers une autre juridiction fiscale sans corrélation directe avec le fardeau et l’impact du cannabis. »

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