« Serait-il excessif de demander aux détenteurs de patrimoine financier ou immobilier élevé d’en transférer 10 % de la propriété à la collectivité ? »

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Chronique. Pendant des siècles, les finances publiques ont privilégié une approche en flux annuels (le budget des dépenses et des recettes est voté par le Parlement) à une approche en termes de bilan. L’accumulation d’actifs par les Etats n’était pas considérée comme un élément de leur situation financière, sauf à travers les revenus financiers qu’ils en tiraient. Inversement, la dette ne pesait que par les intérêts et amortissements qu’il fallait inscrire au budget, ce qui conduisait à privilégier l’allongement de la dette, voire la dette perpétuelle.

L’articulation entre dette et budget se faisait notamment par la capacité de la dette à « lisser » l’impact des guerres sur la fiscalité. La crédibilité financière des gouvernements reposait sur le fait que la guerre était une excuse légitime… dont on veillait d’ailleurs à faire porter la responsabilité sur l’étranger ou sur le régime politique précédent (comme par exemple lors de la Restauration en 1815 ou de l’avènement de la IIIe République en 1870).

Ce faisant, on faisait porter le poids de la dette sur la totalité de la population, victimes comme bénéficiaires de la guerre. Au XIXe siècle, en Angleterre comme en France, la dette provoqua ainsi une redistribution permanente de recettes fiscales depuis la vaste majorité des contribuables vers le petit groupe des « rentiers de l’Etat ».

Aucun transfert de fonds immédiat

Mais après 1918, presque tous les gouvernements européens, soucieux de restaurer la stabilité des finances publiques, mais aussi d’éviter une telle injustice, tentèrent ou envisagèrent un prélèvement sur le capital pour réduire la dette considérable (souvent plus de 200 % du produit national brut) héritée de la Grande Guerre.

En Italie en 1919, ou en Tchécoslovaquie, ils obtinrent quelques résultats. Ailleurs, ils échouèrent du fait de la fuite des capitaux et de la chute des prix d’actifs qui aggravèrent la situation économique. En France, en 1924, puis en Angleterre en 1927, les projets furent abandonnés par crainte de telles issues.

De fait, conçus comme des impôts à paiement rapide et aux montants élevés (il s’agissait de rembourser des parts significatives de la dette), ils imposaient des liquidations massives et simultanées d’actifs par leurs propriétaires, déclenchant des baisses de prix qui en aggraveraient le poids tout en déprimant l’activité.

Mais si, à l’inverse, on raisonne en termes de bilan de l’Etat, on se rend compte que la seule chose qui importe pour améliorer la crédibilité des finances publiques est l’inscription d’une créance solide de l’Etat sur l’économie à l’actif de son bilan et au passif des contribuables, sans que cela implique aucun transfert immédiat de fonds, ni aucune charge fiscale immédiate.

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