Santé au travail : vers une réforme de grande ampleur l’an prochain ?

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Alors que les négociations sur la santé au travail ont été relancées entre les partenaires sociaux la semaine dernière, les trois députées LREM Charlotte Lecocq, Carole Grandjean et Cendra Motin ont déposé une proposition de résolution sur le sujet. Ce texte sera débattu à l’Assemblée nationale ce lundi 22 juin dans l’après-midi. Et il sera suivi, sans doute en début d’année 2021, par le dépôt d’une proposition de loi visant à réformer le système français de santé au travail. La députée de Meurthe-et-Moselle Carole Grandjean détaille à Capital les mesures phares qu’elle compte porter sur le sujet avec ses deux collègues LREM.
Capital : La proposition de résolution que vous avez déposée sur la santé au travail sera débattue ce lundi en séance publique à l’Assemblée nationale. Etait-il déjà prévu que ce texte soit déposé cette année ou c’est la crise sanitaire qui a accéléré les choses ?
Carole Grandjean : Avec mes collègues Charlotte Lecocq et Cendra Motin, nous travaillons sur le sujet depuis plusieurs mois. Déjà convaincues que cette réforme devait avoir lieu, les discussions sur les retraites ont souligné les enjeux de la pénibilité et de certains nouveaux risques au travail. Depuis, la crise sanitaire a mis en évidence la nécessité de pouvoir mieux protéger certains métiers dits “de première ligne”. Pendant cette crise, l’offre des centres de médecine du travail était inégalement efficace selon les territoires. La plupart de ces centres étaient fermés, ou en télétravail partiel, alors que, plus que jamais, leur accompagnement était nécessaire. En résumé, il y avait déjà une mobilisation au sein de l’Assemblée nationale sur le sujet, mais elle a été significativement renforcée par la crise sanitaire car elle a mis en évidence l’importance du sujet de la santé au travail, ainsi que les difficultés à y répondre. Nous avons donc décidé de déposer cette proposition de résolution en juin, pour ouvrir sur une proposition de loi à venir, sans doute en tout début d’année 2021.
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Capital : Quelles sont les grandes mesures que vous voulez porter avec ce texte ?
Carole Grandjean : La santé au travail est un sujet en soi et nous voulons en faire l’une des priorités des politiques publiques. L’idée première, c’est d’insister sur la prévention dans les entreprises. Comme l’école l’est pour les enfants, le travail doit être un environnement de prévention. Il faut encourager les entreprises à diffuser des messages de prévention, notamment en matière d’addictions, de sommeil ou encore d’activité physique et sportive. Au-delà des salariés, cet enjeu est également important pour les chefs d’entreprise, exposés à de nombreux risques, mais aussi pour les indépendants, qui ne sont pas intégrés dans les dispositifs actuels. Notre deuxième ambition part du constat qu’il y a une pénurie de médecins du travail. L’idée est donc de développer le système de santé au travail et la coopération entre les différents acteurs. Et ce, en impliquant davantage d’équipes pluridisciplinaires composées de psychologues, d’ingénieurs en prévention, d’ergonomes, de professions paramédicales telles que les kinésithérapeutes, jusqu’aux assistants sociaux. Nous plaidons également pour la création d’un nouveau métier d’infirmier en pratiques avancées au travail, qui pourrait, par exemple, prendre le relai du médecin du travail pour certaines visites périodiques.
Capital : Comment peut-on expliquer cette pénurie de médecins du travail ?
Carole Grandjean : Les médecins du travail pâtissent à tort d’une très mauvaise image auprès de leurs confrères alors qu’ils ont fait les mêmes études que leurs collègues avec une spécialisation. Nous voulons valoriser ce métier, en mettant en place une réelle coordination entre la médecine de ville et la médecine du travail. Cela passerait d’abord par un meilleur partage des données, avec la création d’un dossier médical partagé. On pourrait aussi valoriser le métier en sollicitant des médecins de ville pour qu’ils partagent leur activité : cela décloisonnerait les frontières entre les deux métiers.
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Capital : Dans votre texte, vous portez également un troisième sujet, directement inspiré d’une problématique mise en lumière par le débat sur la réforme des retraites…
Carole Grandjean : En effet, le troisième axe sur lequel nous voulons insister est celui de la prévention de la désinsertion professionnelle et du risque d’inaptitude. Les discussions qui ont eu lieu autour du projet de réforme des retraites ont mis en lumière les risques en matière d’emploi pour les personnes vulnérables, que ce soit en raison de leur âge ou des conditions d’exercice de leur métier. Le maintien dans l’activité est un enjeu majeur tout comme l’insertion professionnelle de tous, quels que soient le handicap, la maladie chronique ou autres. En entreprise, le retour de longue absence est compliqué à anticiper. Il faudrait un meilleur accompagnement pour ces personnes à leur retour en entreprise, anticipé, ajusté, afin d’améliorer leur maintien dans l’emploi.
Capital : Des discussions entre les partenaires sociaux, portant également sur la santé au travail, ont été lancées la semaine dernière. Avec votre proposition de loi à venir, certains d’entre eux craignent une “étatisation” du dialogue social sur le sujet. Que leur répondez-vous ?
Carole Grandjean : Nous aurions pu faire le choix de déposer notre proposition de loi dès le mois de juin 2020. Mais nous avons préféré opter pour le dépôt d’une proposition de résolution dans un premier temps, signal assumé portant le sujet de la santé au travail comme une de nos priorités. Si nous avons fait le choix de commencer par une proposition de résolution, c’est pour tenir compte, dans notre proposition de loi à venir, des négociations entre les partenaires sociaux lancées par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Nous considérons que le dialogue social est constructif et notre objectif est de prendre en compte les propositions, ainsi que les ajustements sectoriels et territoriaux que les partenaires sociaux porteront. Ces discussions entre les organisations patronales et les organisations syndicales sont un apport que nous souhaitons intégrer, ainsi que des conclusions des rapports parlementaires ou IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales), ou encore les auditions des acteurs que nous réalisons.
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