Renaud Villard, patron de l’Assurance-retraite : « La continuité du versement des pensions est notre priorité »

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Le confinement décidé face à la pandémie de Covid-19 a forcé les services de l’Assurance-retraite à se réorganiser, pour en assurer la continuité, explique Renaud Villard. Il dirige le régime général, le régime de retraite de base des salariés, mais aussi, depuis début 2020, des artisans et commerçants, qui relevaient auparavant du régime social des indépendants (RSI). Les consignes données à ses équipes, détaille-t-il : faire preuve de souplesse dans le traitement des dossiers et assurer la continuité des revenus des assurés.

Les pensions du régime général seront-elles versées en retard en avril ?

Renaud Villard.- Nous nous apprêtons à régler, ce jeudi 9 avril, les pensions de mars, sans retard. Rappelons que les pensions du régime général sont versées aux banques des retraités à « terme échu », le 9 du mois suivant celui pour lequel elles sont dues (le lendemain si c’est un jour non ouvré).

La plupart de nos retraités ont reçu la semaine dernière un mail ou un SMS leur confirmant qu’ils seraient payés le même jour que d’ordinaire, le montant habituel. C’est la première fois que nous menons une campagne d’information si massive.

La continuité du versement des pensions est notre priorité, le processus est sursécurisé. Nous versons chaque mois douze milliards d’euros à quatorze millions et demi de personnes (réversions comprises), nos versements pèsent six points de PIB, imaginez les dégâts si ces montants n’arrivaient pas en temps et en heure sur les comptes des assurés…

La procédure étant très automatisée, informatisée, reproduire les versements mensuels ne nécessite que deux personnes. Même si nous devions déplorer un nombre très important de malades dans nos équipes, le versement pourrait donc être assuré.

En cas de situation extrême, car il nous a fallu prévoir le pire, si nous ne pouvions envoyer les consignes de versement du mois aux deux banques chargées des virements, elles pourraient répliquer les virements du mois précédent et assurer la continuité des revenus (les montants versés sont relativement stables d’un mois à l’autre).

Les demandes de retraite déposées récemment sont-elles traitées ?

Le service public est maintenu, nos équipes travaillent à domicile et le niveau d’activité qu’elles peuvent assurer est proche de la normale. Nous avions élargi nos capacités de télétravail trois semaines avant le confinement, au cas où.

Si vous aviez déjà déposé votre dossier, nos équipes échangeront avec vous par voie électronique, via la messagerie de votre espace personnel sécurisé et authentifié, ou, si ce n’est pas possible pour vous, par téléphone. Elles pourront vous demander de compléter votre dossier.

Doit-on craindre de nouveaux retards des versements de la première pension ?

Il faut savoir que si certaines caisses ont jadis connu des difficultés importantes en matière de traitement des demandes de retraite, avec des retards significatifs enregistrés, la pente a été remontée. En février, 97,86 % des dossiers déposé six mois avant le jour du départ ont été mis en paiement à la date demandée. Je peux vous communiquer les chiffres de mars, non encore publiés : c’est 98,40 %.

Concernant les départs qui interviendront dans les semaines et mois à venir, nous avions pris de l’avance, de nombreux dossiers sont déjà prêts. Ainsi, pour les personnes ayant demandé à partir le 1er mai, qui recevront leur première pension le 9 juin, 65 % des dossiers sont déjà bouclés.

Dans le contexte du confinement, nos équipes ont en outre pour consigne de faire preuve de souplesse, pour alléger les temps de traitement des dossiers. S’il manque un justificatif, par exemple un bulletin de salaire, nous pouvons quand même, exceptionnellement, calculer la retraite en l’état et déclencher le paiement de la pension le mois prévu, en nous basant sur la bonne foi de l’assuré. Il sera possible de revoir le calcul plus tard, le cas échéant.

Autre exemple : si nous ne disposons pas du taux d’imposition de l’assuré, nous calculerons quand même la pension pour déclencher son paiement, en appliquant le taux maximal ou, s’il perçoit déjà une réversion, en utilisant le même taux que sur celle-ci. Avec, bien sûr, une régularisation a posteriori. L’objectif est là encore d’assurer la continuité des ressources [que la première pension soit versée dès le début de la retraite].

En cas de difficultés de certaines caisses, des mesures de soutien intercaisses sont en outre prévues.

Je compte prendre ma retraite dans les mois à venir mais n’ai pas déposé mon dossier. Que faire ?

Ne différez surtout pas votre demande. Comme d’habitude, on conseille de s’y prendre quatre à six mois avant le départ. Il n’y a pas de raison de le faire plus tôt. Ni plus tard : le pire pour nous serait que ceux qui souhaitent partir le 1er juillet se réveillent début juin en nous disant “désolé, je ne voulais pas vous embêter dans ces circonstances”…

Un autre mauvais réflexe serait de différer votre demande parce que vous n’avez pas toutes les pièces requises, par exemple si vous n’avez pas reçu votre dernier bulletin de salaire, ou si vous n’êtes pas chez vous et que vous n’avez pas votre livret de famille. L’important est de prendre date et de permettre à nos équipes de commencer à étudier votre dossier, même incomplet. Pour les commerçants et artisans n’ayant pu obtenir leur attestation de radiation de la chambre de commerce ou d’artisanat, une déclaration sur l’honneur suffira dans un premier temps.

Le mieux, compte tenu des difficultés d’acheminement postal, est de demander sa retraite de façon dématérialisée – la démarche est désormais possible 100 % en ligne et une demande suffit pour tous les régimes. Ne doublez pas votre demande en ligne d’un envoi papier. Les personnes n’ayant pas Internet peuvent bien sûr le faire par courrier.

Je conseille à ceux qui ont accès à Internet mais n’osent pas se lancer d’essayer, même s’ils ne sont pas à l’aise avec les outils numériques. La démarche est simple, ils seront guidés à chaque étape. Et pourront appeler le 39 60 en cas de souci. Même s’ils ne savent pas joindre une pièce à leur dossier, ce n’est pas grave, ils pourront compléter plus tard.

Êtes-vous prêt à faire face à un afflux de demandes de réversions ?

La surmortalité enregistrée pour l’heure n’impacte pas les traitements des demandes de réversions [pensions versées au survivant après le décès du conjoint], nos équipes peuvent absorber la hausse actuelle des décès. La demande n’est cependant pour l’instant pas possible en ligne, le formulaire disponible sur notre site doit être envoyé par courrier.

Si une personne isolée très fragilisée par la perte de son conjoint n’est pas en mesure de faire la démarche, nous pouvons déclencher, en urgence, une avance sur réversion. Il ne faut pas hésiter à nous alerter par téléphone.

Et si malheureusement le nombre de dossiers à traiter était amené à exploser, si la situation sanitaire se dégradait, un budget de crise a été voté par notre conseil d’administration la semaine dernière. Espérons qu’il ne serve jamais, mais, encore une fois, il fallait se préparer au pire. L’idée est d’identifier les plus fragiles économiquement et de déclencher les versements sans traiter leurs dossiers, juste en disposant de leur relevé d’identité bancaire.

En outre, l’action sociale du régime, principalement destinée aux personnes âgées isolées, se poursuit. Si les interventions à domicile se font plus rares, nous réorientons nos services vers du portage de repas, nous appelons aussi les personnes dont nous avons le numéro pour vérifier qu’elles vont bien, leur donner des conseils.

Les allocataires du minimum vieillesse risquent-ils de voir leurs versements suspendus ?

Pour les versements conditionnés au renvoi par l’assuré d’un formulaire, nous accordons des délais supplémentaires ; nous ne suspendons plus les pensions si nous ne recevons pas les documents demandés. C’est le cas pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées [l’Apsa, ex-minimum vieillesse, réservée aux séniors les plus modestes] : comme elle est soumise à conditions de ressources, nous devons interroger régulièrement les bénéficiaires pour vérifier qu’ils ne dépassent pas les plafonds.

Attention, ils devront tout de même envoyer les justificatifs demandés dès qu’ils le pourront ; s’ils ont perçu une allocation supérieure à celle qui leur était due, il y aura régularisation.

L’idée est d’éviter les suspensions automatiques de paiements. Autre exemple : les retraités installés à l’étranger doivent chaque année prouver qu’ils sont en vie pour continuer à percevoir leur pension, en renvoyant un « certificat d’existence ». Ils ont deux mois supplémentaires pour le faire s’ils ont reçu le document entre décembre 2019 et mars 2020.

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