Réforme des retraites : pourquoi les hauts revenus pourraient être doublement perdants

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Un gain qui peut facilement se transformer en perte. Le projet de réforme des retraites, qui doit arriver au Sénat sous sa version 49.3, prévoit qu’au-delà de 3 plafonds annuels de la Sécurité sociale (Pass), soit 123.408 euros, il n’y aura plus de cotisation retraite. Seule subsistera une cotisation de 2,81%. Dite “déplafonnée”, elle ne permettra pas de se générer de nouveaux droits pour la retraite. Résultat si ces travailleurs les plus aisés vont voir leur revenu net augmenter, leur niveau de pension baissera car ils auront moins cotisé pour leur retraite. Pour rappel, ils cotisent aujourd’hui jusqu’à 329.088 euros (8 Pass en 2020) par an autour de 10,28%.
Mais qui dit hausse du revenu net dit aussi hausse de la fiscalité. Or, ce gain de revenu a de fortes chances d’être fiscalisé sur la tranche marginale à hauteur de 45%, ce qui de fait va limiter le gain de pouvoir d’achat. Pour en mesurer l’effet, nous avons pris l’exemple de trois niveaux de hauts revenus. L’hypothèse prise est donc une imposition supplémentaire de 45% sur le surplus de revenu perçu sans prendre en compte la situation du foyer, les autres revenus perçus ou encore les différentes possibilités de déductions fiscales.
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Ainsi, si vos revenus annuels s’élèvent à 160.000 euros par an, vous économiserez 2.650 euros en cotisation… mais vous devrez régler 1.192 euros d’impôt supplémentaire. “Ces hauts-revenus subiront donc un surcoût fiscal sur la tranche la plus haute d’imposition”, analyse Dominique Prévert, du cabinet spécialisé Optimaretraite. Aussi, ce dernier appelle à la responsabilité de ces actifs s’ils ne veulent pas avoir une mauvaise surprise à la retraite. Car si dans l’immédiat ils pourront bénéficier d’une hausse du pouvoir d’achat, des années plus tard, le retour de bâton risque d’être violent. Ayant cotisé moins, leur retraite sera plus faible que celle à laquelle ils peuvent prétendre aujourd’hui. “Pour éviter cette situation, le conseil est de mettre la somme supplémentaire perçue sur un plan d’épargne retraite, préconise Dominique Prévert. Et ainsi vous ne subissez pas l’effet pervers de l’imposition supplémentaire car ces sommes seront défiscalisées.”
Mais attention, il existe des plafonds maximums de versement pour bénéficier de cette défiscalisation. Ainsi, vous avez droit à une déduction globale qui ne peut pas dépasser 10% des revenus perçus, dans la limite de 32.419 euros. Or, problème, la grande majorité de ces contribuables avaient déjà adopté comme stratégie d’épargner jusqu’à ce plafond. “Si dès aujourd’hui une personne gagnant 240.000 euros par an mettait déjà 24.000 euros, soit 10 % de ses revenus, sur un plan épargne retraite, elle ne pourra pas mettre le supplément gagné grâce à la baisse de cotisation sur un plan sans être fiscalisée”, illustre Pierre-Emmanuel Sassonia, associé d’Eres, groupe de conseil et de gestion spécialisé en épargne retraite. Donc, comme le montre notre tableau ci-dessus, sauf s’il trouve une autre stratégie de défiscalisation, notre salarié gagnant 240.000 euros par an devra s’acquitter de 4.483,70 euros d’impôt supplémentaire. Pour ne pas pénaliser doublement ces hauts revenus, Pierre-Emmanuel Sassonia demande que ces plafonds soient revus à la hausse. “Les outils existent grâce à la loi Pacte mais il s’agit simplement d’une question de réglage”, explique-t-il. Contacté par Capital, Bercy dit pour l’heure ne pas travailler sur cette possibilité.
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