Pourquoi et comment faire une recherche d’antériorité ?

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Avant de faire un dépôt de marque, il est essentiel de s’assurer que la marque envisagée est disponible. Pour ce faire, il faut réaliser une recherche d’antériorité.
Qu’est-ce qu’une recherche d’antériorité ?
Avant de déposer votre marque, vous devez vous assurer que cette dernière est disponible. Pour cela, il convient de faire une recherche d’antériorité. Cela revient à vérifier qu’il n’existe pas déjà une marque similaire pour les produits et/ou services désignés. Il est également recommandé de vérifier que la marque envisagée n’existe pas déjà parmi les dénominations sociales ainsi que les noms de domaine.
Cette démarche préalable permet d’éviter toute contestation ultérieure qui pourrait mettre en péril votre marque. En effet, s’il existe une marque antérieure similaire ou identique, le titulaire de la marque pourra agir en contrefaçon de marque à votre encontre.
À noter : lors du dépôt de marque, l’INPI ne vérifie pas la disponibilité de la marque. Cette démarche doit donc impérativement être effectuée par la personne qui souhaite déposer la marque.
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Comment faire une recherche d’antériorité ?
La recherche à l’identique
La recherche à l’identique consiste à vérifier, parmi les marques existantes, qu’il n’existe pas déjà une marque qui est exactement la même que celle que vous souhaitez déposer.
Une marque est dite identique lorsque la représentation (le nom, le logo) ainsi que les produits et/ou services désignés sont exactement les mêmes.
La recherche par similarités
La recherche par similarités revient à s’assurer qu’il n’existe pas déjà une marque qui ressemble fortement à celle que vous envisagez de déposer, sans pour autant être identique. C’est notamment le cas lorsque l’orthographe est proche, lorsque le logo est ressemblant ou lorsque la phonétique est similaire.
La recherche d’antériorité par similarités est beaucoup plus large que la recherche à l’identique étant donné qu’elle permet de prendre en compte l’ensemble des similarités sonores, visuelles et orthographiques.
Si votre marque est disponible, n’attendez plus pour faire votre dépôt de marque !

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