Peut-on travailler pour un autre employeur que le sien quand on est en arrêt maladie ?

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Le cas : Alors que son médecin lui a prescrit plusieurs arrêts maladie consécutifs, une secrétaire commerciale d’une société vendant des bijoux est surprise à travailler dans une boutique de cadeaux et de bibelots. Licenciée pour faute grave, elle porte l’affaire devant les tribunaux, estimant de son côté ne pas avoir été déloyale envers son employeur. La Cour de cassation lui donne raison (1).
La réponse de l’avocat : Voilà un arrêt apparemment surprenant. Une femme profite de son arrêt maladie pour exercer une activité à l’insu de son patron. Ce dernier s’en aperçoit et la licencie. Le bon sens voudrait que la justice donne raison à ce dernier. Eh bien l’affaire s’avère plus compliquée. Voilà plusieurs années déjà que la Cour de cassation a eu l’occasion de s’exprimer sur ce sujet : un salarié ne peut pas travailler durant son arrêt maladie dans une société concurrente de sa propre entreprise. Ce serait manquer à l’obligation de loyauté qui le lie à son employeur. Du coup, le préjudice est réel et le licenciement, justifié.
En revanche, il est possible de travailler, bénévolement ou non, dans un autre secteur d’activité que celui de son entreprise. Ainsi, les juges ont par exemple déjà donné raison à un salarié prétendument malade jouant au brocanteur le dimanche (2000) ou aidant son conjoint sur les marchés (2011). Dans ce cas, l’employeur doit prouver devant les tribunaux avoir subi un préjudice. Ici, ce dernier a tenté de le faire en rappelant qu’il versait à sa secrétaire un complément aux indemnités journalières payées par la Sécurité sociale. Mais cela n’a visiblement pas suffi. A noter, pour conclure, qu’il pourrait quand même y avoir dans ce type d’affaire des poursuites pour fraude à l’assurance-maladie. Mais il faudrait que ce soit elle qui porte plainte.
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1) Cass. soc. 26.02.2020, n°18-10.017.
David Calvayrac, avocat spécialisé en droit social, associé du cabinet Fromont Briens
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