Peut-on dénoncer un harcèlement sans risque ?

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Le cas : Une salariée d’une association éducative décide de mettre en cause son vice-président pour harcèlement sexuel et moral. Elle envoie pour cela un mail à l’inspection du travail et à deux responsables de cette association, mais aussi, plus surprenant, à son propre mari et au fils du dirigeant accusé. Celui-ci n’apprécie guère cette publicité et poursuit l’employée pour diffamation. La Cour de cassation lui donne raison (1).
La réponse de l’avocat : Dénoncer des faits de harcèlement dans son entreprise a longtemps été délicat, tant les victimes ou témoins ont pu craindre des mesures de rétorsion. Voilà pourquoi les pouvoirs publics ont tenu à protéger les personnes qui révèlent de tels comportements inadmissibles. Aucune sanction disciplinaire ne peut leur être infligée. En toute logique, le licenciement est lui aussi impossible, sauf si l’employeur parvient à prouver que l’accusateur est de mauvaise foi et sait pertinemment que les actes dénoncés sont imaginaires. De même, dès 2016, la Cour de cassation avait pris soin de préciser qu’aucune poursuite pénale pour diffamation publique n’était possible, quand bien même les faits se révéleraient erronés.
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Avec cette affaire, les juges apportent un bémol important en invitant les salariés à modérer leurs ardeurs quant au nombre de personnes à qui révéler les problèmes, et à se limiter à celles chargées de veiller à la bonne application du Code du travail. Autant prévenir l’inspection du travail, la direction générale, les RH, mais aussi les représentants du personnel, est recommandé, autant il n’est pas possible de prendre à témoin la terre entière. Un plaignant qui le ferait risquerait donc d’être attaqué pour diffamation publique et de devoir justifier de l’exactitude des faits. (1) Cass. crim., 26.11.2019, no 19-80.360.
David Calvayrac, avocat spécialisé en droit social, associé du cabinet Fromont Briens
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