Peut-on annuler une location meublée dont la propreté laisse à désirer ?

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Le cas : A leur arrivée dans une villa louée pour l’été, les époux D. découvrent que la vaisselle n’a pas été nettoyée, pas plus que le four ni le sol de la cuisine. Peuvent-ils se faire rembourser ?
La réponse de l’avocat : Non, ces critères de propreté ne constituant pas un élément déterminant du contrat de location, susceptible de caractériser une « erreur » du consentement telle que définie par le Code civil. La Cour de cassation l’a rappelé à une touriste ukrainienne qui n’avait occupé que quelques jours, au lieu des deux mois prévus, un appartement parisien, après avoir découvert une chaise cassée, de la nourriture dans le réfrigérateur et des récipients encombrant la cuisine, emplis de produits alimentaires (1re chambre civile, arrêt no 18-22.944 du 26 février 2020).
Peu importe, pour les juges, qu’il se soit agi d’une location de luxe, facturée 28.500 euros : de ces désagréments, limités et réparables par un nettoyage rapide, « rien ne permettait d’affirmer qu’ils aient porté sur des qualités substantielles de l’appartement en considération desquelles les parties avaient contracté ». Mais la Cour a admis une indemnisation, de 20% du prix de la location. Les époux D. ne pourront donc que tenter de négocier une telle ristourne.
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Par Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy

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