Avec la création du PER
(Plan Epargne Retraite) le gouvernement a cherché à simplifier et optimiser les
différents dispositifs d’épargne retraite existante. Parmi les nouveautés :
la possibilité d’avoir une réduction d’impôt dans un nombre de cas plus
important, et une sortie en capital plutôt qu’en rente.
Alors que l’on parle de plus en plus de retraite par capitalisation, qu’est-ce que l’épargne retraite ? Comment fonctionne-t-elle ? Est-ce intéressant ? Quelles sont les alternatives plus intéressantes (vous allez voir qu’il y en a) ?
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Les anciens dispositifs
d’épargne retraite
Les dispositifs d’épargne retraite sont des produits spécifiquement dédiés à l’épargne pour la retraite. On épargne régulièrement des sommes et on les investit sur des supports d’investissements en actions, en obligations ou autres, souvent au travers de fonds. Comme pour l’assurance vie, on appelle cela des Unités de Compte et on peut avoir aussi accès à des fonds en euros.
C’est de la retraite par capitalisation.
À part dans certains
cas, il n’est pas possible de toucher l’argent avant la retraite. C’est une
épargne spécifiquement dédiée à avoir des ressources complémentaires à la
retraite. Ces ressources peuvent être versées en une fois sous forme de capital
ou sous forme de versements réguliers, que l’on appelle une rente, et jusqu’à
son décès, on appelle cela alors une rente viagère.
Jusqu’ici les différents
dispositifs étaient assez nombreux.
Le PERP
Le PERP (Plan d’Epargne
Retraite Populaire) est un produit qui ressemble à l’assurance vie, mais il est
bloqué jusqu’à la retraite (sauf cas exceptionnels). En contrepartie les sommes
versées sont déductibles de votre revenu imposable (dans une certaine limite).
Une fois à la retraite le capital accumulé est converti en rente (un flux
d’argent mensuel), et est imposé comme un revenu. Tout le monde peut ouvrir un
PERP.
Le PERCO
Le PERCO (Plan d’Epargne
Retraite Collectif) est un dispositif de retraite mis en place par certaines
entreprises pour favoriser l’épargne des salariés en vue de la retraite.
D’ailleurs, il n’est pas rare que les entreprises abondent les sommes que leurs
employés épargnent sur ce dispositif. Ici aussi, les sommes sont bloquées
jusqu’à la retraite sauf exception. Cependant, il n’y a pas de réduction
d’impôt au départ. En revanche, on peut toucher son capital en une fois (et non
uniquement en rente) au moment du départ à la retraite, et les plus-values ne
sont pas imposées (on paye “uniquement” les contributions sociales, soit un peu
plus de 17%).
L’Article 83
L’Article 83 est un
dispositif d’épargne retraite mis en place par certaines entreprises pour
certains de leurs salariés. Comme d’habitude les sommes sont bloquées, sauf
exception. Ici, on ne peut sortir qu’en rente. Les apports sont composés de
versements obligatoires (par l’entreprise et le salarié), et des versements
optionnels par le salarié. Les cotisations versées sont déductibles des revenus
pour le calcul de l’impôt, mais la rente à la sortie est imposée.
Les contrats loi Madelin
Le contrat Madelin est
le dispositif d’épargne retraite destiné aux travailleurs non-salariés
(dirigeants de société type SA/SARL, médecins, avocats, etc.). Une spécificité
est l’ajout de clauses liées à la prévoyance (incapacité de travail, décès,
etc.) et perte d’emploi subie. Les versements sont défiscalisés, mais la rente
est fiscalisée.
Le nouveau
fonctionnement
Les types de PER et les
enveloppes du PER
Les différents
dispositifs décrits précédemment se retrouvent au sein d’un unique PER (Plan
Epargne Retraite). Mais au sein de différents compartiments.
Il existe les PER
Individuels (PERIN) ouverts « volontairement » par l’épargnant, pendant sa vie
professionnelle qu’il soit salarié ou travailleur indépendant, les PER
d’entreprise facultatifs (PEREC ou PERCOL) et les PER d’entreprises
obligatoires (PERO ou PERCAT).
Au sein de chaque PER
les sommes sont classées au sein des compartiments suivants :
Naturellement, il n’y a
pas tous les compartiments dans chacun des types de PER. Par exemple, il n’y a
pas de compartiment versement obligatoire, dans un PER Individuel.
La sortie du PER
Les cas de déblocage
sont étendus
Le PER est un produit
d’épargne retraite. On est donc incité à le garder jusqu’à la retraite. Les cas
de déblocages sont peu nombreux, mais ils ont été étendus par rapport aux anciens
dispositifs.
Les cas de déblocages
sont les suivants :
Il est possible de
débloquer son épargne pour l’acquisition d’une résidence principale, mais
uniquement pour les fonds issus des versements volontaires de l’épargnant ou de
l’épargne salariale.
Sortie en rente ou en
capital
L’épargnant peut
récupérer son argent au moment de son départ à la retraite soit en capital soit
en rente viagère, c’est-à-dire un versement mensuel jusqu’à son décès.
La sortie en capital
n’est possible que pour les versements volontaires ou les versements issus de
l’épargne salariale. C’est tout de même une avancée, car on ne pouvait pas
sortir en capital d’un PERP.
La nouvelle fiscalité
des PER
La fiscalité des PER ne
dépend pas des types de PER (PERIN, PEREC ou PERO), mais de la nature des
versements (volontaires, épargne salariale, ou obligatoire).
Une nouveauté est qu’il
est désormais possible de faire des versements volontaires déductibles du
revenu imposable. Le problème c’est que, dans ce cas, la sortie (qu’elle soit
en rente ou en capital) sera imposée. Il est tout de même possible de refuser
la déductibilité des versements volontaires du revenu imposable. Et contre
intuitivement, cela peut être une solution pas si bête dans certains cas (voir
ci-dessous les problèmes de la défiscalisation des apports).
Les sommes issues de
l’épargne salariale sont exonérées d’impôt sur la plus-value en cas de sortie
en capital (on paye “uniquement” les prélèvements sociaux). En cas de sortie en
rente, il y a fiscalisation.
La rente issue des
versements obligatoires est fiscalisée.
Oui, je sais, il faut
relire plusieurs fois pour bien comprendre … simplification quand tu nous
tiens.
Les meilleurs PER
Disons-le tout de suite,
il n’existe pas, à ce jour, de très bon PER. Et cela me semble encore pire
qu’avec les anciens dispositifs. Je n’ai trouvé aucun contrat qui donne accès à
des ETF, alors que c’est une façon simple et transparente d’investir.
Par exemple, le courtier
Linxea, qui a l’habitude de proposer d’excellents produits, propose un PER avec
des frais de gestion optimisés à 0,6% par an, un bon fonds en euros, mais aucun
ETF parmi les 600 unités de compte disponibles.
Les inconvénients du PER
Le PER présente un
certain nombre d’inconvénients importants
La déductibilité fiscale
des versements est assez largement un mirage. En effet, en contrepartie
l’épargnant est fiscalisé à la sortie. Ce que l’État donne d’une main, il le
reprend de l’autre. Cela ne présente un intérêt que si l’on est à peu près
certain que son taux d’imposition va drastiquement chuter à la retraite. Je ne
suis pas certain que cela arrive si souvent que cela.
Aucun PER, à ce jour ne
propose des ETF. En moyenne, les ETF vont surperformer les Unités de Compte
historique de la différence des frais, soit à peu près 1,7 point par an ! C’est
absolument énorme.
Cet article ne présente
qu’une synthèse du fonctionnement du PER. Il s’agit d’un dispositif vraiment
complexe. Vous pouvez aller voir le site du gouvernement sur le sujet pour approfondir
les différents points.
Les autres façons
d’épargner pour sa retraite
Il est tout à fait possible d’épargner pour sa retraite sans choisir un produit qui vous empêche de sortir votre capital avant la retraite (sauf exception). Cela s’appelle simplement investir. Et les possibilités sont extrêmement nombreuses. Bien investir dans l’immobilier, c’est épargner pour sa retraite. Bien investir en actions, c’est épargner pour sa retraite.
Deux dispositifs fiscaux
me paraissent très intéressants :
Conclusion pour
l’Épargnant 3.0 : que faire ?
Il me semble qu’il
existe des alternatives plus simples, moins chères, plus transparentes et plus
souples au PER. J’ai cité le PEA et l’assurance vie.
De manière générale, il
faut toujours être prudent sur les produits défiscalisant. Ils sont rarement
gagnants. L’État et les intermédiaires récupèrent rapidement ce que vous croyez
avoir économisé.
Le PER peut tout de même
avoir un intérêt si vous n’êtes pas trop loin de la retraite, que vous êtes
dans une tranche d’imposition élevée et que vous prévoyez d’être dans une
tranche d’imposition basse à la retraite. Ainsi, vous n’êtes pas bloqué dans un
produit tunnel de mauvaise qualité trop longtemps et vous profitez de la
réduction fiscale à l’entrée.
On pourrait aussi
utiliser ce dispositif pour financer l’apport pour l’achat de sa résidence
principale ou pour la transmission.
Cela étant, il faut
prendre en compte que les versements ne sont pas défiscalisables à l’infini. On
ne peut déduire de ses impôts que 10 % du revenu net de l’année précédente
(dans la limite de 31 786 euros). Les sommes issues de ce dispositif
profitant de la réduction d’impôt à l’entrée ne seront donc qu’un petit
complément à la retraite ou à l’achat de sa résidence principale.
Aussi, il ne faut pas
disqualifier les dispositifs d’épargne salariale. Il arrive souvent que les
entreprises abondent les sommes apportées dans le cadre d’une épargne retraite,
et elles peuvent payer une partie des frais. Si votre entreprise transforme le
PERCO en PER Collectif cela pourrait être intéressant (certaines entreprises
l’ont déjà fait).
C’est donc une solution
à regarder de près. J’ai fait un article sur le sujet de l’épargne
salariale.
Pour les PER
Individuels, j’espère qu’il y aura bientôt des PER permettant d’investir en
ETF. Il y a en tout cas des « rumeurs » sur le sujet. Cela rendra le
dispositif un peu plus intéressant.
Je vous souhaite le
meilleur pour votre épargne … et surtout pour tout le reste.
