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Dans certaines situations, un salarié peut, suite à une absence pour maladie ou accident professionnel ou non, demander à reprendre le travail à temps partiel. Pour bénéficier d’un mi-temps thérapeutique, le salarié doit, avant de reprendre le travail, consulter son médecin traitant afin que ce dernier lui prescrive par certificat médical un temps partiel thérapeutique. Ce mi-temps peut être octroyé dans deux hypothèses :
En fonction de l’état de santé du salarié, le médecin traitant détermine un pourcentage d’activité. Le certificat médical est ensuite transmis à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui se prononce alors sur l’octroi ou non d’un mi-temps thérapeutique.
En terme de rémunération, le salarié perçoit le salaire versé par son employeur au prorata du temps de travail et des indemnités journalières de congés maladie versées par la Sécurité sociale.
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Par principe, un salarié acquiert deux jours et demi ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur. La durée totale des congés payés est de trente jours ouvrables maximum par an.
Concernant les salariés qui bénéficient d’un mi-temps thérapeutique, aucune disposition législative particulière n’est prévue pour l’acquisition de congés payés pendant cette période de mi-temps. Les dispositions légales applicables aux travailleurs à temps partiels s’appliquent donc aux salariés bénéficiant d’un mi-temps thérapeutique.
Ainsi, compte tenu du fait que le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits que ceux octroyés à un salarié à temps complet, le salarié bénéficiant d’un mi-temps thérapeutique acquiert également deux jours et demi ouvrables de congés payés par mois (article L.3141-3 du Code du travail).
Chaque salarié bénéficiant d’un mi-temps thérapeutique peut, au cours de cette période de travail à temps réduit, prendre des congés payés qu’il a acquis. La prise de congés payés d’un salarié en mi-temps thérapeutique obéit aux mêmes règles que celles applicables aux autres salariés. Ainsi, l’indemnité de congés payés est calculée selon les règles de droit commun, à savoir :
Toutefois, le montant de l’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale ne peut pas porter la rémunération totale du salarié à un montant supérieur au salaire normal des salariés de la même catégorie professionnelle. Par conséquent, l’indemnité de congés payés ne peut pas conduire le salarié à percevoir un salaire supérieur en cas de perception d’indemnités journalières de Sécurité sociale.
A noter : en cas de prise de congés payés par un salarié en mi-temps thérapeutique l’employeur est tenu d’informer la CPAM des dates et de la durée du congés et le montant de l’indemnité de congés payés versé.
