MaPrimeRénov’, crédit d’impôt : les aides à la rénovation énergétique dont vous profiterez en 2020, selon votre profil

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Nous y voilà. Après une année de préparation, de concertations et de débats dans l’hémicycle, la grande mue des aides à la rénovation énergétique débute. A compter du 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) laisse progressivement place à une toute nouvelle aide : MaPrimeRénov’. Distribuée par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), cette nouvelle prime est versée dès l’achèvement de vos travaux, pour un montant qui dépend à la fois des gestes réalisés et de vos ressources. Exit, donc, les 30% d’avantage fiscal perçus avec un an de décalage. Le barème de MaPrimeRénov’ prévoit par exemple une aide maximale de 10.000 euros pour l’acquisition d’une pompe à chaleur (coût moyen : 18.000 euros) ou encore un forfait plafond de 100 euros par mètre carré de mur isolé par l’extérieur (pour une dépense moyenne de 157 euros par mètre carré).
Mais attention. MaPrimeRénov’ ne concerne pas tout le monde dès cette année. En 2020, seuls les ménages modestes et très modestes – qui bénéficient déjà des aides de l’Anah – y sont éligibles. Pour eux, la prime intègre d’ailleurs automatiquement les aides du programme Habiter Mieux Agilité de l’Anah. Pour les autres, un “crédit d’impôt résiduel” est maintenu, pour des montants forfaitaires dépendant là encore des travaux entrepris. Mais celui-ci continue d’être versé au moment du solde de l’impôt, c’est-à-dire un an après la déclaration des travaux au fisc. Les ménages aux revenus intermédiaires, ceux dont les revenus sont supérieurs aux seuils d’éligibilité des aides de l’Anah mais inférieurs à 27.706 euros par an pour la première part de quotient familial, peuvent par exemple bénéficier d’un crédit d’impôt maximale de 4.000 euros pour l’achat d’une pompe à chaleur ou encore d’une forfait de 50 euros par mètre carré de mur isolé par l’extérieur. Et, à partir de janvier 2021, ils pourront à leur tour prétendre à MaPrimeRénov’, dès l’achèvement de leurs travaux.

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Les ménages aux revenus aisés, ceux gagnant plus de 27.706 euros annuels pour la première part de quotient familial, sont quant à eux les grands perdants de cette réforme, puisqu’ils ne bénéficient quasiment plus d’aucune aide dès 2020, hormis pour leurs travaux d’isolation (voir barèmes du crédit d’impôt résiduel, plus bas). Enfin, et pour en finir sur les spécificités calendaires, MaPrimeRénov’ ne concerne cette année que les propriétaires occupant leur logement. Ce n’est qu’à partir de 2021 qu’elle devrait être ouverte aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires, pour concerner un maximum de ménages.
Barème de MaPrimeRénov’
Pour les ménages éligibles en 2020, MaPrimeRénov’ devrait se révéler financièrement plus intéressante que le Cite, sur certains travaux. Car, cumulée aux aides privées des CEE, aux aides des collectivités locales et aux aides d’Action Logement, la nouvelle prime pourra couvrir jusqu’à 90% des dépenses des ménages très modestes et jusqu’à 75% des dépenses des ménages modestes. Le total des aides obtenues via MaPrimeRénov’ ne peut toutefois pas dépasser un plafond maximal de 20.000 euros par logement, sur 5 ans. Voici le barème 2020 de MaPrimeRénov’, pour les travaux individuels :

A noter que pour les travaux engagés fin 2019 et achevés en 2020, un ménage éligible peut choisir de bénéficier du Cite dans les conditions 2019, c’est-à-dire via une déduction fiscale de 30% de ses dépenses, plutôt que de MaPrimeRénov’. A la seule condition que le devis des travaux ait été signé en 2019 et qu’un acompte ait été versé avant la fin de l’année.
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Démarches pour bénéficier de MaPrimeRénov’
Côté démarches, vous pouvez commencer par vérifier votre éligibilité à MaPrimeRénov’, sur son site officiel (www.maprimerenov.gouv.fr, ouverture le 2 janvier 2020). De là, il est ensuite possible de déposer votre dossier de demande, en renseignant les informations relatives à votre situation fiscale et à votre logement et en joignant les devis du professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement) en charge des travaux. Attention, au passage, à bien effectuer cette demande avant d’entamer les travaux ! Dans un délai de 15 jours, l’Anah vous notifiera ensuite votre droit à subvention et vous confirmera le montant de votre aide. A noter que cette année, les premières primes seront versées en avril, du fait de la transition entre le Cite et MaPrimeRénov’. L’attente sera donc un peu plus longue pour les dossiers déposés entre janvier et mars.
Barème du crédit d’impôt résiduel
Pour les ménages non-éligibles à MaPrimeRénov’, un Cite résiduel est maintenu à titre transitoire pour l’année 2020, avant la généralisation de la prime en janvier 2021. Pour un même logement, celui-ci ne peut excéder la somme de 2.400 euros pour une personne seule et de 4.800 euros pour un couple soumis à imposition commune, au titre d’une période de 5 ans (allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020). Dans le détail, et comme pour MaPrimeRénov’, un montant d’aide forfaitaire est fixé pour chaque geste. Pour les ménages aux revenus intermédiaires, la liste des travaux éligibles est sensiblement la même que pour le Cite 2019. Ils bénéficient par ailleurs d’une aide forfaitaire pour les chantiers de rénovations globales, c’est-à-dire faisant intervenir plusieurs gestes, pour un montant de 150 euros par mètre carré de surface habitable. Seule condition : les travaux doivent aboutir à une importante baisse de la consommation d’énergie du logement. Celui-ci doit ainsi passer d’une classe énergétique F ou G (consommation annuelle supérieure à 331 kWh / mètre carré) à une classe C (consommation annuelle inférieure à 150 kWh / mètre carré).
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Enfin, les ménages dits “aisés” (ceux des déciles de revenus 9 et 10), peuvent uniquement bénéficier du Cite résiduel pour certains travaux d’isolation (isolations des murs, des rampants de toiture, des plafonds de combles, etc.). Voici le barème 2020 du Cite résiduel, pour les ménages intermédiaires et aisés :

Les ménages aux revenus aisés, ceux gagnant plus de 27.706 euros annuels pour la première part de quotient familial, sont quant à eux les grands perdants de cette réforme, puisqu’ils ne bénéficient quasiment plus d’aucune aide dès 2020, hormis pour leurs travaux d’isolation (voir barèmes du crédit d’impôt résiduel, plus bas). Enfin, et pour en finir sur les spécificités calendaire, MaPrimeRénov’ ne concerne cette année que les propriétaires occupant leur logement. Ce n’est qu’à partir de 2021 qu’elle devrait être ouverte aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires, pour concerner un maximum de ménages.
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