Magazine Immobilier | Location : peut-on réviser le loyer en cours de bail ?

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Mauvaise nouvelle, vous venez de recevoir un courrier de votre propriétaire vous informant de son intention d’augmenter le loyer de l’appartement que vous louez.

Il peut le faire sous certaines conditions. La révision doit prendre en compte l’indice de référence des loyers (IRL), qui a remplacé l’indice du coût de la construction (ICC).

Un loyer révisable une fois par an sous certaines conditions

Dans le secteur privé, le loyer peut être révisé par un bailleur une fois par an si une clause inscrite dans le contrat de location le prévoit. La date de révision est celle indiquée dans le bail.

À défaut de mention, la révision du loyer intervient chaque année à la date anniversaire de la signature du bail.

Cela concerne aussi bien les logements vides que meublés.

Un calcul prenant en compte l’IRL

Depuis 2008, l’indice de référence des loyers (IRL), publié par l’Insee, sert de base pour réviser le montant des loyers. L’IRL prend en compte l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers sur les 12 derniers mois.

L’augmentation annuelle du loyer ne peut pas être supérieure à la variation de l’IRL publié chaque trimestre.

Pour calculer le nouveau loyer, il faut multiplier le montant du loyer actuel (hors charge) par la nouvelle valeur de l’IRL du trimestre de référence. Le résultat est ensuite divisé par l’IRL du même trimestre de l’année précédente.

 Par exemple, un bail signé le 1er septembre 2018, moyennant un loyer mensuel de 700 €, peut être réévalué au 1er septembre 2019.

Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2e trimestre 2018, soit 127,77. Le nouvel indice publié à la date de réévaluation est celui du 2e trimestre 2019, soit 129,72.

Au 1er septembre 2019, date de la 1re révision, le montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 700 € x 129,72 / 127,77 = 710,68 €.

Source : Service-public.fr

Jusqu’à un an pour réviser le loyer

Le bailleur dispose d’un délai d’un an suivant la date de révision indiquée dans le contrat de location pour modifier le montant du loyer. Par exemple, le bail a pour date de révision le 25 février 2019 ? Le bailleur a jusqu’au 25 février 2020 pour modifier le loyer.

S’il fait sa demande après la date de révision du bail, – et toujours dans le délai d’un an -, seuls les loyers à partir de la date de la demande sont révisables.

Par exemple, si le bail a pour date de révision le 25 février 2019 et qu’il fait sa demande de révision le 25 mai 2020, les nouveaux loyers démarreront à partir de cette date. Il n’y a pas de rétroactivité possible depuis la loi Alur.

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