L’État devra verser 20.000 euros au militant écolo que Jean-Michel Aulas avait fait condamner

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La France doit verser 10.000 euros à Étienne Tête pour “dommage matériel” et 10.000 euros “pour frais et dépens”. C’est ce qu’a décidé ce jeudi 26 mars la Cour européenne des droits de l’homme. En effet, comme le rapporte Le Progrès, la juridiction européenne a estimé que la condamnation par la justice française de ce militant écologiste pour dénonciation calomnieuse à l’encontre de l’Olympique lyonnais était disproportionnée et enfreignait sa liberté d’expression. 
La CEDH a jugé que “l’ingérence dans l’exercice du droit au respect de la liberté d’expression de M. Tête n’était pas proportionnée au but légitime poursuivi (àsavoir, la protection de la réputation ou des droits d’autrui)”. Le militant écologiste Étienne Tête, ancien adjoint au maire socialiste de Lyon, Gérard Collomb, s’était vivement opposé au projet du Grand Stade de Lyon, aujourd’hui Groupama Stadium, défendu par le président de l’OL Jean-Michel Aulas.
Un militant écologiste opposé au projet de Grand stade
Début 2010, le militant écologiste et avocat avait envoyé un courrier à l’Autorité des marchés financiers dans lequel il accusait Jean-Michel Aulas d’avoir “sciemment sous-estimé les difficultés de réalisation (du Grand Stade de Lyon, ndlr) pour favoriser l’entrée en Bourse” de l’OL, en donnant des informations trompeuses. L’OL et son président avaient déposé plainte pour dénonciation calomnieuse et vu leur requête aboutir.
>> À lire aussi – La fondation OL fait un important don pour la recherche
De son côté, la Cour européenne des droits de l’homme estime que “l’AMF ne donna pas de suite administrative ou judiciaire à cette lettre” et que la condamnation d’Étienne Tête à une amende de 3.000 euros (plus 5.000 euros pour frais de justice) prononcée en 2012, et confirmée en appel en 2014, était disproportionnée. La fin d’un long combat pour le militant écologiste qui avait introduit une requête auprès de la CEDH en octobre 2016, après le rejet de son pourvoi en cassation.

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