Les salariés vont-ils devoir rembourser une partie du pass Navigo à leur employeur ?

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Alors que la grève contre la réforme des retraites perturbe toujours fortement les transports en commun franciliens, Valérie Pécresse a annoncé mercredi 8 janvier qu’un mois d’abonnement serait remboursé aux usagers de la RATP et SNCF. Ainsi, fin janvier, une plateforme de demande de remboursement sera mise en ligne. Une question se pose toutefois. Une fois le montant de l’abonnement mensuel récupéré, les salariés devront-ils reverser la moitié à leur employeur, qui prend chaque mois une partie en charge ? Le site Actuel-RH est allé poser la question à un avocat spécialisé.
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Pour Sofian Ouannes, avocat au sein du cabinet Renaud Avocats, la probabilité que l’employeur demande le remboursement d’une partie du pass Navigo est faible, mais légale. “Bien que non prévu expressément par les dispositions du Code du travail relatif à la prise en charge des frais de transports publics, reste invocable par l’employeur le principe général selon lequel un remboursement de frais n’est dû que si des frais professionnels ont été réellement exposés par le salarié”, avance l’avocat.
“La bonne volonté du salarié”
Interrogé par Actuel-RH sur l’obligation pour le salarié d’effectuer les démarches de remboursement, Sofian Ouannes affirme qu’il est libre de son choix. “Si l’entreprise reste libre de communiquer sur la demande de remboursement par les salariés et la restitution de 50 % des sommes à l’entreprise, elle ne peut imposer juridiquement aux salariés de solliciter le remboursement”, précise l’avocat.
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Si le salarié qui n’a pas souhaité effectuer les démarches pour obtenir son remboursement ne peut être valablement sanctionné, il n’en est pas de même pour “le salarié qui refuserait de répondre à l’interrogation de l’employeur sur la réalisation de la démarche de remboursement, demande légitime de l’employeur dans le cadre d’une exécution loyale du contrat de travail”, souligne Sofian Ouannes. En clair, cela “ne peut résulter que de la bonne volonté du salarié”.

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