Alors que l’incertitude règne toujours sur le devenir de la réforme des retraites, les agriculteurs bénéficient d’un temps d’avance sur ce dossier : ils savent désormais qu’une partie d’entre eux verront leur sort s’améliorer, au plus tard à partir du 1er janvier 2022, grâce à une hausse du montant minimal de leur pension. Ce coup de pouce résulte d’une proposition de loi (PPL) communiste, que le Sénat a définitivement adoptée, lundi 29 juin, en un peu moins de deux heures de débat dans l’Hémicycle. Fait inhabituel, elle a été approuvée à l’unanimité, avec la bénédiction du gouvernement et dans une version identique à celle qui avait été avalisée, onze jours plus tôt, par les députés.
Ainsi s’achève le long et singulier parcours d’un texte qui aura cheminé, parfois péniblement, durant deux législatures. Déposé, fin 2016, par André Chassaigne, le patron du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) à l’Assemblée nationale, et par sa collègue Huguette Bello, il avait été voté en première lecture au Palais-Bourbon début 2017, peu avant le scrutin présidentiel. Le processus avait été interrompu, un an plus tard, au Sénat. Le gouvernement avait alors réclamé un vote bloqué, en invoquant le fait que la question des pensions agricoles serait traitée dans le cadre de la réforme des retraites. Les élus du Palais du Luxembourg avaient rejeté l’initiative de l’exécutif et la PPL avait, par voie de conséquence, été placée de côté.
M. Chassaigne l’avait récemment remise en mouvement en tirant partie d’une niche parlementaire accordée à son groupe. Le 18 juin, donc, l’Assemblée nationale avait approuvé – là aussi à l’unanimité – le texte. Il aura pour effet d’augmenter le minimum de pension agricole de 75 % à 85 % du smic (soit 1 025 euros mensuels). Les paysans déjà à la retraite seront concernés par la mesure, ce qui n’était pas le cas dans la réforme défendue par l’exécutif et adoptée, début mars, au Palais-Bourbon – avant d’être suspendue à cause du Covid-19.
« Où sont les femmes ? »
La portée de la PPL a toutefois été restreinte par des amendements de la majorité. Premier changement : le relèvement à 85 % du smic entrera en vigueur début 2022 et non pas début 2021, comme le voulait le président du groupe GDR. En outre, un « écrêtement » sera instauré. Ce mécanisme concerne les chefs d’exploitation qui, ayant exercé d’autres activités dans leur vie professionnelle, ont cotisé à plusieurs caisses et ont, du même coup, droit à plusieurs pensions : le montant de retraite qu’ils percevront, tous régimes confondus, ne pourra pas excéder un certain seuil. Un dispositif qui fait baisser le nombre de bénéficiaires potentiels (de près de 300 000 à 196 000) et le coût de la revalorisation (environ 258 millions d’euros, contre un peu plus de 400 millions dans la mouture originelle de la PPL).
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