Les AG de copropriétés pourront se tenir à distance à partir du 1er juin, Actualité/Actu Immobilier

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Les AG de copropriétés pourront se tenir à distance à partir du 1er juin

Un texte rendant possible les AG de manière dématérialisée a été présenté ce matin en Conseil des ministres.

La crise sanitaire aura permis d’accélérer la possibilité d’organiser les assemblées générales de copropriétés à distance. Cette faculté de mettre en place des visioconférences, audioconférences ou « tout autre moyen de communication électronique » est aujourd’hui encadrée par un décret prévoyant qu’une assemblée générale ne peut prévoir l’accueil de participants à distance que si une précédente AG s’étant tenue exclusivement physiquement l’a expressément autorisé. Dans la plupart des cas, cela reste donc trop tard pour les AG de cette année…

Obstacle contourné

Pour contourner cet obstacle à l’heure où quasiment toutes les AG qui doivent se tenir avant la fin juin n’ont pas pu être convoquées et que les rassemblements de plus de 10 personnes restent interdits, le ministre en charge du logement, Julien Denormandie, a présenté ce matin en Conseil des ministres un texte rendant possible les AG de manière dématérialisée à partir du début juin.

« À partir du 1er juin 2020, les assemblées générales de copropriétaires pourront se tenir de manière dématérialisée, par visioconférence ou téléphone », avait annoncé dès ce matin Julien Denormandie à l’antenne de Sud Radio.

Délai de convocation

Les syndics devront toutefois respecter un délai de convocation qui doit être d’au moins 21 jours, ce qui va vite renvoyer au mois de juillet. Les vacances d’été n’étant pas le moment idéal pour organiser les AG, beaucoup devront se tenir à la rentrée. Restera aussi à surveiller le coût de mise en place de la solution à distance même si les copropriétaires devraient économiser le coût de location d’une salle…

Et on se demande bien face a une évidence de droit la cour d’appel fait montre d’autant d’incompétence!

Notaire une profession qu’il faut réformer de haut en bas, il y trop d’abus dans cette profession, Succession ouverte 2007 et 2011 et toujours pas clôturées….dialogue de sourd dans les recommandés avec la chambre des notaires ………

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