L’énorme amende que va payer une banque américaine pour avoir ouvert des comptes fictifs

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Trois milliards de dollars. C’est le montant de l’amende à laquelle a été condamnée la banque californienne Wells Fargo pour avoir ouvert, pendant quatorze ans, des millions de comptes fictifs au nom de ses clients mais à leur insu. “Wells Fargo a reconnu avoir collecté des millions de dollars en commissions, frais et intérêts auxquels elle n’avait pas droit […] et avoir illégalement utilisé à mauvais escient des informations personnelles et sensibles de clients, dont leurs identifiants”, a expliqué le département de la Justice (DoJ) dans un communiqué.
Un peu plus tôt, deux sources proches du dossier avaient indiqué que le ministère et le gendarme de la Bourse, la SEC, avaient noué un accord avec la firme et qu’une annonce était imminente. “Quand des entreprises trichent pour être compétitives, elles causent du tort aux clients et à leurs concurrentes”, enchérit Michael Granston, un des ministres adjoints de la Justice. Sur les 3 milliards de dollars d’amende, 500 millions iront directement aux clients affectés.
“Duperie” de clients
Wells Fargo, quatrième banque américaine par actifs, pourrait absorber sans difficulté l’amende puisque la firme avait mis de côté 3,9 milliards de dollars au 30 juin 2019 pour régler des litiges juridiques. Le scandale des comptes fictifs a éclaté en 2016 et a déjà entraîné le limogeage de deux PDG, le licenciement de plus de 5.300 salariés ainsi que des enquêtes multiples sur les pratiques commerciales de l’établissement. Le DoJ et la SEC reprochaient à des employés de Wells Fargo d’avoir ouvert des millions de comptes au nom de clients et à leur insu, de 2002 à 2016, pour atteindre des objectifs de vente.
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Cette pratique commerciale était baptisée en interne “duperie” (gaming), selon les autorités. “Elle incluait le fait d’utiliser les identités des clients existants – sans leur consentement – pour ouvrir des comptes courant et d’épargne, pour faire des demandes de cartes de crédit et de débit bancaires en leur nom sans les en informer et débiter leurs comptes pour prélever les frais liés à ces produits”, décrit le ministère de la Justice.
Des pratiques connues
Des employés de la firme sont même allés jusqu’à “falsifier les signatures de clients pour ouvrir des comptes, créer de faux codes PIN pour activer des cartes de débit bancaire non autorisées et transférer l’argent de clients des comptes réels aux comptes fictifs”. Ce dernier tour de passe-passe était connu en interne sous le nom de “financement simulé” (funding simulated). D’après le DoJ, ces pratiques “illégales” étaient connues jusqu’au sommet de l’entreprise car deux enquêtes internes, dont une de 2004 évoquant “un fléau en expansion”, avaient sonné l’alarme. Mais rien n’avait été fait.
“L’année suivante, un autre enquêteur interne a affirmé que le problème était hors de contrôle”, poursuit le ministère. John Stumpf, qui a été PDG de 2005 à octobre 2016, s’est vu bannir à vie du secteur bancaire en janvier par l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), le principal régulateur du secteur bancaire aux Etats-Unis en dehors de la Banque centrale. Il a également écopé d’une amende de 17,5 millions de dollars dans cette affaire.
Sept milliards de pénalités
L’accord conclu avec Wells Fargo est un DPA (“Deferred Prosecution Agreement”), soit un mécanisme par lequel une société reconnaît des éléments qui lui sont reprochés et s’engage à ne plus commettre d’infractions similaires pendant une certaine durée. En l’espèce, la période probatoire est de trois ans. En échange, les autorités renoncent à la poursuivre au pénal.
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Wells Fargo a maintenant versé en tout plus de 7 milliards de dollars en pénalités financières liées à ses pratiques commerciales depuis l’éclatement de l’affaire des comptes fictifs, qui plombe ses résultats depuis trois ans maintenant. Charlie Scharf, le nouveau PDG arrivé en octobre dernier, a promis de relancer la banque, qui était considérée avant cette affaire comme la grande banque américaine la mieux gérée.

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