Le gouvernement menace de sanctions les fonctionnaires qui abuseraient du droit de retrait

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Un rappel à l’ordre. Le 23 mars dernier, dans un courrier adressé aux agents publics, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) avait précisé le cadre juridique du droit de retrait. Quelques jours plus tard, le 31 mars, la DGAFP a haussé le ton, en précisant que les fonctionnaires qui quittaient leur poste s’exposaient à des sanctions, rapporte Le Monde. Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, précise qu’il s’agit là d’”un rappel du droit comme dans plein d’autres domaines et qui était attendu par les chefs de service pouvant être confrontés à un refus de poste”.
Alors que plusieurs syndicats encouragent certains fonctionnaires (postiers, CRS…) à exercer leur droit de retrait face au manque de moyens de protection mis à leur disposition, la DGAFP rappelle qu’ils “ne peuvent légitimement exercer leur droit de retrait au seul motif d’une exposition au virus à l’origine de l’épidémie” même si les employeurs sont tenus de “mettre en place des mesures de protection adaptées sans lesquelles les agents concernés pourraient faire valoir leur droit de retrait”.
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De l’avertissement à la radiation
Dans son courrier adressé aux agents publics, l’administration précise les sanctions auxquelles s’exposent ceux qui abuseraient du droit de retrait. Ainsi, des retenues sur salaire ou des sanctions disciplinaires pourraient être prises en cas d'”absence injustifiée, de refus d’exécuter une partie de ses tâches”, ou encore en cas de “refus d’assumer un service supplémentaire en dehors des horaires normaux, lorsque ce service est justifié par l’urgence et la nécessité de service pour assurer la continuité du service public”, précise la DGAFP, relayée par Le Monde.
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Avertissement, blâme, exclusion temporaire ou même radiation pour “abandon de poste”, si l’agent a “disparu” sans motif valable, sont évoqués comme sanctions, même si l’administration invite les employeurs à utiliser cet arsenal de sanctions “avec prudence”. Pour Solidaires Fonction publique, il s’agit d'”un manque de considération dans l’engagement pourtant sans faille des agents publics” alors que “nombre d’entre eux et elles, risquent leur santé pour assurer la continuité de l’action publique”. “Ce sont de moyens de protection et de consignes claires sur les missions essentielles dont les agents ont besoin. Pas de menaces”, s’indigne le syndicat, cité par Le Monde.

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