L’AMF plus sévère que jamais en 2019

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L’Autorité des marchés financiers n’a pas lésiné sur les amendes en 2019. Le juge de l’autorité publique indépendante a en effet prononcé des sanctions pour un montant total de plus de 32 millions d’euros, contre 7,2 millions en 2018, selon Les Échos. Une année 2018 qui avait été particulièrement faible en sanctions pécuniaires avec un montant d’amendes prononcées parmi les plus bas de l’histoire de la Commission des sanctions. À l’inverse cette année, le juge de l’institution financière s’est montré particulièrement sévère avec 17 décisions rendues, qui ont donné lieu à 35 sanctions pécuniaires.
Les Échos notent que l’année 2017 avait fait figure d’année exceptionnelle (près de 41 millions d’euros) en raison de l’amende record infligée à Natixis AM (35 millions d’euros, ramenée depuis à 20 millions d’euros par le Conseil d’État en novembre dernier). En 2019, la majorité des sanctions financières rendues par l’AMF concernaient des manquements sur des obligations professionnelles, des délits d’initiés et des manquements liés à l’information financière. La sanction la plus lourde de l’année a été infligée à Morgan Stanley, qui a écopé d’une amende de 20 millions d’euros.
>> À lire aussi – Dette de la France : amende record requise contre Morgan Stanley pour manipulation de cours
Dans cette affaire, c’est la première fois que la Commission des sanctions de l’AMF avait à statuer sur un dossier de manipulation du prix de la dette de l’État français. Le gendarme boursier français reprochait au bureau de trading de Morgan Stanley à Londres d’avoir acheté en 2015 des contrats à terme sur la dette française (OAT) afin de faire artificiellement grimper son cours pour la vendre ensuite à meilleur coût. La banque d’affaires a décidé de faire appel. Pour la première fois également, l’AMF a sanctionné un organe de presse. Bloomberg a en effet écopé d’une amende de 5 millions d’euros pour avoir diffusé des informations qu’il aurait dû savoir fausses et qui étaient de nature à fixer le cours de Vinci à un niveau anormal et artificiel.
Le président du conseil d’Iliad condamné à 600.000 euros
Maxime Lombardini, président du conseil d’administration d’Iliad, a quant à lui été condamné à payer 600.000 euros pour manquement d’initiés. Il avait cédé des titres alors qu’il n’aurait pas dû. Autre amende importante, celle dont ont écopé deux filiales de Natixis, Natixis IM (NIM) et Natixis AM, pour un total de 3 millions d’euros. Pour rappel, lorsque la sanction financière infligée par l’AMF est pécuniaire, les sommes sont versées au Trésor public ou au fonds de garantie auquel est affilié le professionnel condamné.

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