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Juridiquement, le concubinage est le fait pour deux personnes, de vivre en union libre sans être ni mariées ni pacsées. A ce titre, l’administration fiscale considère que les concubins forment deux foyers fiscaux distincts. Chaque concubin doit donc remplir et déposer une déclaration d’impôt sur le revenu personnelle. Il est impossible pour l’un des concubins de déclarer son concubin à charge même si ce dernier ne perçoit aucun revenu.
À noter : la déclaration d’impôt commune est réservée aux personnes mariées ou pacsées.
Dans l’hypothèse où les concubins ont des enfants, ils ont la possibilité :
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Chaque bien immobilier fait l’objet d’une seule et unique imposition en matière de taxe d’habitation. Par conséquent, si un logement est occupé par un couple en concubinage, il n’est établi qu’une seule taxe d’habitation au nom d’un seul des occupants. Il appartient donc au concubin dont le nom figure sur l’avis d’imposition de payer la taxe d’habitation. La répartition du paiement de la taxe se fait par le couple et non par l’administration.
En revanche, les concubins ont la possibilité de demander à l’administration fiscale que la taxe soit établie au deux noms. Il suffit d’adresser une demande de taxation conjointe au service des impôts compétent. Les concubins sont alors solidairement responsables du paiement de la taxe d’habitation.
En matière de taxe foncière, chaque propriétaire d’un bien immobilier est redevable de la taxe foncière sur les biens qu’ils détiennent au 1er janvier de l’année d’imposition. Chaque concubin est donc redevable de la taxe foncière pour les biens qu’ils détiennent personnellement au 1er janvier de l’année d’imposition.
Si les concubins possèdent un bien immobilier en commun, un avis d’imposition de taxe foncière au nom des deux concubins est établi par l’administration fiscale. Ils sont alors tenus solidairement au paiement de la taxe foncière.
Contrairement aux règles applicables en matière d’impôt sur le revenu, les concubins sont considérés comme un seul et même foyer au titre de l’impôt sur la fortune immobilière. Si le patrimoine immobilier personnel des concubins réunis en un patrimoine commun excède 1,3 million d’euros, ils doivent alors déclarer leur patrimoine sur une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière commune. Les concubins sont ainsi redevables de manière conjointe et solidaire de l’impôt sur la fortune immobilière. Ils reçoivent un avis d’imposition à leurs deux noms.
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