Parmi les conséquences possibles en cas de contentieux, le site spécialisé évoque notamment la possibilité pour le créancier d’aller s’enquérir des sommes auprès des proches qui se sont portés cautions. Il peut aussi demander la “déchéance du terme”, ce qui revient à exiger le remboursement “intégral de toutes les sommes dues”, explique le site d’information. Généralement, cela s’accompagne d’une majoration allant jusqu’à 7% du capital à rembourser ainsi que des intérêts.
Fort heureusement, insiste Dossier Familial, il existe des solutions, pour trouver une solution à l’amiable ou au contraire faire face à un contentieux.
En cas de contentieux
Si la banque à l’origine du crédit ne souhaite pas entendre parler d’arrangement, il est possible de se tourner vers le tribunal d’instance pour solliciter un “délai de grâce”. Ce dernier permet, sous conditions, de suspendre temporairement le versement des mensualités dues, sans que cela ne produise d’intérêt. La durée, précise le site du service public, ne peut pas dépasser 2 ans.
“Les mensualités non payées ne sont pas réclamées à la fin du délai de grâce. Elles peuvent être reportées à la fin du contrat de prêt ou être rééchelonnées sur la durée du prêt restante”, précise encore la plateforme officielle, qui explique qu’il faut constituer un dossier “attestant des difficultés (ressources, charges et remboursements en cours notamment)”. Des cas comme un licenciement peuvent justifier un tel recours.
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