Immobilier. Votre propriétaire peut-il vendre son logement en cours de bail?

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Même s’il est occupé par un locataire, le propriétaire d’un logement occupé a le droit de vendre son bien. Il peut le céder loué, la situation du locataire reste alors inchangée, ou le vendre libre. Le congé pour vente ne peut avoir lieu qu’au terme du bail, que le logement soit loué vide ou meublé.

Le logement est vendu loué

Un bailleur peut vendre un logement occupé par un locataire, sans même l’en informer. La situation de celui-ci demeure en effet inchangée : il reste dans le logement et son bail est conservé, avec un loyer identique, dans les mêmes conditions avec le nouveau propriétaire.

Vous louez un logement vide ? Vous avez un droit de préemption

Si vous louez un logement vide, vous êtes prioritaire sur tout autre acquéreur pour l’acheter car vous disposez d’un « droit de préemption ». Le bailleur doit vous le proposer à la vente d’abord à vous en vous envoyant par lettre recommandée (avec accusé de réception) un « congé avec offre de vente » six mois avant la fin de votre bail.

La lettre doit indiquer le prix de vente et le mode de paiement et décrire précisément ce que comprend la vente (logement et annexes).

Si ce n’est pas le cas, le bail est reconduit.

L’offre de vente du bailleur au locataire est valable pendant les deux premiers mois du préavis légal. Si le propriétaire n’obtient aucune réponse, le locataire doit quitter le logement à la fin du bail.

Votre logement est meublé ?

Vous n’êtes pas prioritaire sur la vente. Mais le bailleur doit vous donner un congé pour vente trois mois avant la fin de votre bail. Le motif du congé doit être indiqué dans la lettre.

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