Capital mensuel n°342
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L’information à destination des locataires et des acquéreurs sera bientôt renforcée, en matière de nuisances sonores. Les propriétaires de biens situés dans une zone de bruit définie par un plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB) – qui délimite les zones exposées au bruit engendré par des avions et autres aéronefs – devront obligatoirement informer leur locataire ou leur potentiel acquéreur de l’exposition de leur logement. La mesure, adoptée dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, sera effective dès le 1er juin 2020. Cette obligation n’incombait jusqu’ici qu’aux seuls propriétaires louant dans un immeuble à usage unique d’habitation. Dès juin, elle sera donc étendue aux bailleurs louant dans des immeubles à usage mixte (professionnel et habitation), ainsi qu’à tous les vendeurs de biens, comme de terrains…
Le propriétaire devra fournir à son locataire ou son acquéreur un document précisant la situation (ou non) du bien dans une zone d’exposition au bruit, l’adresse du service d’information en ligne permettant de consulter le PEB et la mention qu’il est possible d’effectuer cette consultation en mairie. Ce document devra être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), annexé au contrat de bail, à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente, selon le cas. Et en cas de vente sur plan, le document devra être annexé au contrat préliminaire. L’acquéreur ou le locataire ne pourra en revanche se prévaloir des informations contenues dans ce document à l’encontre du vendeur ou du bailleur, celui-ci n’ayant qu’une valeur indicative. Il pourra toutefois, en l’absence de telles informations, poursuivre le propriétaire vendeur (ou bailleur) pour demander une résolution du contrat ou une diminution du prix.
Cette intégration du PEB dans l’état des risques et pollutions (ERP) – qui informe le futur acquéreur ou locataire d’un logement des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et de pollution des sols auxquels il pourrait être potentiellement exposé – s’inscrit dans une volonté globale des pouvoirs publics de faciliter l’accès aux informations relatives aux risques d’exposition des logements. D’autres plans de prévention et d’évaluation des risques devraient suivre le même chemin, avant la fin de l’année.
