« Je suis maman d’un bébé de 8 mois et, en l’absence de local adéquat, je laisse ma poussette sous l’escalier du hall d’entrée de mon immeuble. J’ai reçu une lettre du conseil syndical me disant que cela est gênant et qu’il faut que je la monte chez moi (l’appartement que je loue est au troisième étage sans ascenseur !) Cela ne me paraît pas possible. Quelle règle s’applique dans ce cas ? » nous demande Chloé, qui habite à Nîmes (Gard).
« Le document auquel on doit se référer est le règlement de copropriété. Le propriétaire-bailleur doit, en principe, fournir à son locataire un extrait de ce règlement lui spécifiant la manière dont ce dernier peut jouir des parties communes. Cela fait partie des obligations légales du bailleur.
Ce n’est pas toujours le cas mais, en règle générale, il est indiqué dans les règlements de copropriété qu’aucun objet personnel ne doit être entreposé dans les parties communes car cela entrave la circulation et peut poser des problèmes de sécurité, notamment en cas d’incendie. La locataire doit absolument vérifier ce point dans le règlement de copropriété.
Si c’est effectivement interdit, cette maman peut demander à son propriétaire de saisir l’assemblée générale de copropriétaires de ce problème, en proposant qu’une tolérance soit accordée au stationnement des poussettes d’enfants à un endroit bien délimité qui ne gêne pas la circulation. Il peut aussi suggérer à l’AG des copropriétaires de créer un local dédié aux poussettes et aux vélos. »
