Cette fois-ci, c’est la bonne : les députés ont bien eu gain de cause face au gouvernement. En votant définitivement la loi de finances 2020 jeudi 19 décembre, l’Assemblée nationale a prorogé le prêt à taux zéro (PTZ) pour les zones périurbaines et rurales pour au moins un an.
A l’origine, dans son projet de loi, le gouvernement prévoyait
de supprimer ce dispositif au 1er janvier pour l’achat d’un logement
neuf dans les zones B2 et C (et le réserver, donc, qu’aux logements anciens), c’est-à-dire
tout le territoire national sauf Paris, la Côte d’Azur, les départements de la
couronne parisienne et certaines agglomérations où les loyers et les prix des
logements sont très élevés.
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Amendement LREM
Au moment de l’examen de la loi, le député LREM Mickaël Nogal a déposé un amendement pour maintenir le dispositif, amendement soutenu par le lobby du bâtiment. Les députés ont voté en sa faveur, les sénateurs également, contre l’avis du gouvernement qui finalement ne s’est pas opposé au texte, précise Le Figaro.
Pour le président de la Fédération française du bâtiment Jacques Chanut, « la large mobilisation du réseau FFB et des parlementaires a permis de redonner une véritable tonalité politique à la question de la primo-accession sur des territoires où elle constitue souvent la condition d’une première installation ferme ».
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Jusqu’à 40% du montant de l’achat
Attribué sur conditions de ressources, le prêt à taux zéro permet, dans les zones B2 et C, de financer un logement neuf à hauteur de 20% du coût total de l’opération et dans la limite des plafonds. Par exemple, si le nombre d’occupants du logement est de quatre personnes, le PTZ ne pourra être supérieur à 44 000 euros en zone B2 et 40 000 euros en zone C. Pour un logement ancien, le PTZ sera au maximum de 40% du coût total de l’opération. Le plafond est à 88 000 euros en zone B2 dans le cas où quatre personnes occuperont le logement et 80 000 euros en zone C, note le site Service-public.fr.
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