Immobilier: des charges non réglées peuvent-elles mettre en péril la vente d’un bien?

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La question de Marc T. d’Albli >>> J’ai trouvé un acheteur pour mon appartement. Mon notaire me conseille de régler au plus vite le lourd arriéré de charges que je dois au syndic. Il prétend que, à défaut, le processus de vente peut être bloqué. N’est-il pas un peu alarmiste car je comptais payer avec une partie du prix obtenu de mon bien ?

La réponse de la rédaction de Mieux Vivre Votre Argent : En cas de vente d’un lot de copropriété, le notaire doit requérir du syndic un certificat attestant que le cédant est libre de toute obligation à l’égard du syndicat. Autrement dit, il doit avoir payé toutes ses charges. Si, faute de paiement, le certificat n’est pas délivré avant la vente, le notaire est tenu d’adresser un avis de mutation au syndic. Ce dernier peut alors faire opposition sur le prix de vente (article 20, I de la loi 65-557 du 10 juillet 1965). Dans une telle situation, le notaire ne peut plus vous délivrer les fonds et doit les garder jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé entre le syndic et le vendeur débiteur. A défaut, dans un délai de trois mois après la prise de position du syndic, le notaire verse les sommes retenues au syndicat. Pour empêcher un tel blocage, qui souvent donne lieu à d’interminables procédures devant les tribunaux, vous avez intérêt à acquitter vos dettes de copropriété ou, du moins, à convenir avec le syndic d’un règlement le plus rapide possible.

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