L’encadrement des loyers a fait son retour dans la capitale
en juillet 2019, avec une version revue et corrigée. Cependant, certains
propriétaires tentent de passer outre le dispositif et ne prennent pas en
compte les loyers de référence pour mettre en location leur logement.
Analyse des annonces
Mais comment savoir que l’encadrement n’est pas respecté ?
Une start-up, Mention, a mis au point une application, explique Le Figaro.
Elle prend la forme d’une extension à installer sur son navigateur internet
(seuls Firefox et Chrome sont pour l’instant compatibles). Lorsque l’on surfe
sur les sites de petites annonces comme Se Loger, Leboncoin ou encore PAP, l’extension
indique si l’annonce est légale ou non et quel est le prix auquel devrait être
proposé le logement s’il respectait la loi.
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Nommée « Encadrement », l’application analyse l’annonce (l’adresse,
si le logement est meublé ou non, le montant du loyer et des charges, la
surface, le quartier) et compare ces données à celles définies pour l’encadrement
des loyers. Si le montant demandé par le propriétaire dépasse le montant qu’il
devrait normalement être, alors l’annonce est déclarée « illégale ».
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Illégale… mais pas toujours
Par exemple, Se Loger propose un logement situé dans le quartier
de Chaillot (XVIe arrondissement), un deux-pièces de 37m² pour 1 750 euros
par mois, charges comprises (150 euros, soit 1 600 euros sans les charges).
Pour « Encadrement », l’annonce ne va pas. Le prix maximum pour un
logement à cet endroit avec les mêmes caractéristiques devrait être de 1 324,60
euros, sans les charges. Par contre, ce deux-pièces de 60m² situé dans le XIe
arrondissement proposé à 1 650 euros charges comprises est conforme à l’encadrement
car selon l’application, un logement ayant les mêmes caractéristiques peut être
loué jusqu’à 1 734 euros par mois.
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Cependant, « Encadrement » ne prend pas en
compte les éventuels suppléments de loyer que les propriétaires peuvent demander,
s’ils considèrent que leur logement à un petit plus. Aussi, lorsque l’année de
construction n’est pas précisée dans l’annonce, l’appli prend en compte la
fourchette la plus haute. Certaines annonces peuvent donc apparaître illégales
alors qu’elles ne le sont pas forcément. « Nous avons créé cet outil dans
un but d’information », souligne l’un des concepteurs de l’application au Figaro,
Thomas Legrand.
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