Immobilier : ce détail essentiel qui pourrait tout changer à votre vente

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L’état d’urgence sanitaire chamboule tout. Si la rétractation d’un avant-contrat peut habituellement s’effectuer sous 10 jours, les règles en pleine période de confinement ont évolué. Faisons le point.

Si additionne une suspension d’un mois supplémentaire par rapport à la période d’état d’urgence. Ainsi, “les délais de rétractation ne prendront effet qu’après le 24 juin”, analyse Michel Lechenault, le responsable éditorial du groupe SeLoger, dans les colonnes du magazine économique.

Il faudra ensuite patienter encore 10 jours pour être sûr qu’une rétractation n’ait plus lieu. Soit le 3 juillet prochain. “Le vendeur aura une incertitude sur la rétractation ou non de l’acheteur jusqu’à l’été”, ajoute Michel Lechenault. Cette directive, rétroactive, concerne l’ensemble des promesses ou compromis de vente signés après le 3 mars.

Propriétaires, il va falloir s’armer de patience

Pour rappel, durant une vente immobilière, l’acheteur et le vendeur signent un premier papier, nommé avant-contrat (promesse de vente ou compromis de vente). Ce document engage vendeur et acheteur à finaliser la transaction entre eux, à condition bien entendu que l’ensemble des éléments suspensifs soient bien remplis (acceptation d’un crédit, vente préalable d’un logement…). L’officialisation s’effectue par la suite auprès d’un notaire.

Toutefois, en amont, le délai de rétractation de l’avant-contrat doit être dépassé.

En cette période de confinement, la durée inhabituellement longue du délai peut inquiéter les vendeurs.

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