Immobilier/Actu. Des loyers à la baisse pour les passoires thermiques ?

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Passée presque inaperçue en raison de l’actualité liée au Covid-19, une proposition de loi souhaite indexer les révisions annuelles de loyers à la performance énergétique du logement, en fonction de l’étiquette énergétique du bien inscrite dans le DPE (diagnostic de performance énergétique) et allant de A à G.

L’objectif est de lutter contre les passoires thermiques, ces logements très mal isolés et énergivores, classés F ou G. Ils sont au nombre de 7,5 millions sur le territoire national (22% des logements au total) dont un peu plus de trois millions d’entre eux appartiennent au parc locatif privé.

L’objectif est d’encourager les propriétaires bailleurs à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans les logements qu’ils louent.

La cible : les étiquettes F ou G

Les logements classés F ou G atteignent ou dépassent les 331 kilowattheures (kWh) d’énergie primaire par m2 et par an (pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et éventuellement pour le système de refroidissement), quand les logements classés B ne dépassent pas les 90 kWh par m2 et par an.

Baisser les loyers de 15% maximum par an

Selon la proposition de loi déposée le 7 avril par le député LREM Sacha Houlié, il s’agit d’associer la révision annuelle des loyers, qui dépend de l’indice de référence des loyers (IRL), au niveau de performance énergétique du bien mesuré par le DPE.

Il serait ainsi possible de prévoir une augmentation du loyer si le logement est classé A, B ou C, de neutraliser l’augmentation du loyer si le logement est classé D ou E, et d’envisager une baisse du loyer si le logement est classé F ou G.

« Un mécanisme gagnant‑gagnant pour le locataire et le propriétaire où tous deux ont intérêt à ce que des travaux de performance énergétique soient entrepris et assure une distribution du gain pécuniaire au travers de l’économie d’énergie réalisée », explique le député LREM.

La révision du loyer ne pourrait pas dépasser à la hausse ou à la baisse 15% du montant du loyer inscrit dans le contrat de location, et serait conditionnée dans les deux cas à un changement de classe énergétique du logement.

Autrement dit, si l’étiquette énergétique du bien est F ou G, un propriétaire bailleur devra baisser de 15% maximum le loyer s’il n’engage pas de travaux de rénovation énergétique. 

Le texte pourrait être adopté avant la fin de l’année pour entrer en vigueur le 1er janvier 2021.

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