Contactez rapidement votre bailleur
« Si l’on a des difficultés pour payer son loyer en raison de la crise sanitaire, la première chose à faire est d’informer son propriétaire le plus vite possible pour ne pas laisser des impayés sans l’informer », conseille Maxime Courcoulas. L’objectif est de trouver une solution à l’amiable avec lui : reporter le paiement de votre loyer au mois suivant ou mettre en place un échéancier pour payer votre dette sur plusieurs mois.
Si une personne s’est porté caution pour vous, votre bailleur doit s’adresser à elle. Au moment de la signature du bail, celle-ci a en effet rempli un acte de cautionnement qui l’engage à payer vos loyers et charges, en cas de défaillance de votre part.
Vous pouvez vous rapprocher d’un travailleur social (assistant social, conseiller en économie sociale et familiale…) pour essayer de mobiliser des aides. « Vous pouvez contacter le CCAS (centre communal d’action sociale) de votre mairie. A priori son service continue de fonctionner », précise le juriste. Votre CCAS pourra solliciter le Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Il en existe dans chaque département. Chaque FSL a ses propres critères d’attribution, mais tient compte notamment des ressources du foyer.
Adressez-vous à votre CAF
Vous pouvez faire une demande d’aide au logement à votre caisse d’allocations familiales (CAF), si vous n’en touchiez pas jusqu’à présent.
Si vous aviez déjà des aides, la CAF va enclencher une procédure en demandant à votre bailleur de mettre en place un plan d’apurement de votre dette, qui a pour but de fixer les conditions de remboursement des loyers impayés.
Sollicitez Action Logement
Si vous avez sollicité la caution gratuite Visale, contactez Action Logement qui gère ce dispositif. L’organisme s’engage à verser aux propriétaires bailleurs tous loyers non perçus, charges comprises, pendant la durée de location avec un plafond de 36 mensualités impayées. Ce contrat de cautionnement doit être signé avant le bail et validé par le locataire et le bailleur. Après l’indemnisation de votre propriétaire, vous devrez rembourser votre dette directement auprès de l’organisme. Une solution à l’amiable peut être trouvée.
Si votre entreprise cotise à Action Logement, rapprochez-vous de l’assistant social de votre société. Action Logement peut vous accorder une subvention ou un prêt pour financer vos échéances de loyer.
Dans un bail de location, il est possible d’indiquer une clause résolutoire qui prévoit la résiliation automatique du contrat en cas de non-paiement du loyer aux échéances convenues. « Cette clause nécessite le recours à un juge », nuance Maxime Courcoulas, juriste.
La fin de la trêve hivernale a été repoussée au 31 mai (au lieu du 31 mars) par le gouvernement. Les bailleurs ne peuvent pas expulser leurs locataires pendant cette période. « Mais cela ne les empêche pas de mettre en place des procédures d’expulsion auprès des tribunaux », remarque Maxime Courcoulas.
