Il n’y aura finalement pas de malus pour les voitures d’occasion importées

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Les distributeurs indépendants remportent leur bras de fer contre le gouvernement. Après des semaines de négociations et une dernière réunion à Bercy, ce jeudi 13 février, la Fédération nationale de l’artisanat automobile (FNA) et le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) ont obtenu le retrait du projet de loi pour taxer les véhicules d’occasion importés sur la base de leur puissance fiscale, détaille le site Caradisiac. Ces voitures seront donc bien taxées selon la grille CO2 correspondant à leur date de mise en circulation.
“Les ministères ont préféré rectifier le tir, car ils savaient qu’ils allaient perdre et que nous n’allions pas lâcher le morceau. Les distributeurs peuvent être rassurés”, ont déclaré les deux acteurs dans un communiqué. Un soulagement pour la FNA et le CNPA qui craignaient que le nouveau malus ne signe “la mort des mandataires” en raison d’une taxation très importante et alors que de nombreux distributeurs indépendants achètent des véhicules à l’étranger pour les revendre en France.
Soulagement
Dans le détail, un véhicule neuf (jamais immatriculé) issu aussi bien du marché français que d’un autre pays de l’Union européenne “se verra appliquer la même grille de malus CO2 WLTP au 1er mars 2020”, détaille la FNA dans L’Argus . Pour les véhicules d’occasion importés homologués sous la norme WLTP, ils se verront appliquer un malus sur le CO2 et non sur la puissance administrative comme initialement prévu, permettant de réduire les taxes sur ces produits. Le taux de référence sera le NEDC.
>> A lire aussi – Automobile : ces modèles qui pourraient être pénalisés par le “super-malus”
Même chose pour les véhicules homologués sous la norme NEDC, c’est-à-dire avant septembre 2018. Ces voitures représentent 60% des stocks de véhicules importés. Le barème de malus applicable pour ces voitures sera celui qui était en vigueur à la date de première mise en circulation du véhicule. À cela s’ajoutera une réduction de 10% par année entamée.

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