M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le cas d’une commune qui disposait d’une carrière dont l’exploitation vient de cesser. Il lui demande quelle est la réglementation applicable à un projet de creusement dans le front de taille de la carrière pour créer des habitations troglodytes destinées à l’hébergement touristique.
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