Habitant en bord de mer, à Préfailles, ils refusaient le projet immobilier de leur voisine

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Les requérants ont été déboutés une nouvelle fois par la justice administrative.

Les requérants ont été déboutés une nouvelle fois par la justice administrative. (©PressPepper)

La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté à nouveau les recours déposés par les cinq propriétaires de villas situées sur la corniche du Pilier, à Préfailles (Loire-Atlantique), qui voulaient faire annuler le permis de construire qui avait été octroyé en septembre 2016 à une de leurs voisines.

En première instance, en juillet 2018, le tribunal administratif de Nantes avait déjà validé le feu vert donné par la mairie à l’agrandissement de la maison de leur voisine.

« La construction est de nature à porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants de la route de la Corniche et de toute la côte de la Pointe Saint-Gildas », maintenait pourtant en appel leur avocat. Cet agrandissement allait aussi nuire, selon lui, aux « villas typiques de bord de mer » et leur « architecture caractéristique ».

Les requérants estimaient encore que les « mentions erronées » stipulées dans le dossier de demande de permis de construire de leur voisine relevaient d’une « fraude », et devaient donc entraîner l’annulation de la décision.

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« Harmonie d’ensemble »

Le Plan local d’urbanisme (PLU) de Préfailles considère, il est vrai, que la zone litigieuse « correspond au tissu bâti de la frange littorale », un secteur qui se caractérise « par la présence de nombreuses villas balnéaires », « implantées en retrait » de la voie publique et « entourées d’un jardin arboré clos ».

« La qualité architecturale et les nombreux espaces jardinés […] participent au cadre de vie préfaillais et à la constitution d’une entité urbaine d’intérêt patrimonial », précise le document d’urbanisme de référence.

« Si les requérants font valoir que la construction projetée, du fait de sa hauteur, serait de nature à porter atteinte aux sites naturels, […] ils n’apportent au soutien de leur allégation aucun élément permettant d’en apprécier le bien-fondé », estime pour sa part la cour administrative d’appel de Nantes dans son arrêt.

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« En revanche, le projet porte sur la rénovation d’une construction existante […] et à une reconstruction […] qui donnera à l’édifice une harmonie d’ensemble », trouvent les juges. Le tout grâce à une « toiture commune », des « façades utilisant les mêmes teintes » et « les mêmes briquettes que celles présentes sur la partie existante ».

« Si ce projet […] aura pour effet d’augmenter sa hauteur dans sa partie rénovée […] son volume […] reste simple », concluent les magistrats. Ils ont condamné en conséquence les cinq requérants à verser 1 500 € à leur voisine et autant à la commune de Préfailles pour leurs frais de justice respectifs.

©PressPepper

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