Frais des ministres : les députés veulent lever les dernières zones d’ombre

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“On m’aurait menti !” Christine Pires Beaune a la désagréable impression de s’être fait rouler dans la farine et l’a fait savoir, sur son compte Twitter. La raison de son agacement ? Jeudi 10 septembre, la député PS du Puy-de-Dôme a découvert que le gouvernement ne lui a pas dit toute la vérité sur les frais accordés aux ministres pour faire face aux dépenses liées à leurs fonctions : repas, réceptions, déplacements, organisation d’événements…
Petit retour en arrière : en juillet 2019, le cabinet de l’ex-Premier ministre, Edouard Philippe, avait dévoilé le montant plafonné des frais de représentation (par an), en réponse à une question écrite de Christine Pires Beaune. Un succès pour celle qui milite en faveur d’un renforcement de la transparence politique, au sein de l’Observatoire de l’éthique publique. Du moins le croyait-t-elle jusqu’à ces derniers jours. Avant de s’apercevoir que Matignon avait, à l’époque, escamoté une partie non négligeable de ces frais.
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Contrairement aux éléments initialement communiqués, l’enveloppe dédiée aux dépenses de fonctionnement des ministères n’est pas limitée à 150.000 euros pour les ministres de plein exercice, 120.000 pour les ministres délégués et 100.000 pour les secrétaires d’Etat. C’est beaucoup plus. Et pour cause, les ministres disposent de frais de mission, qui s’additionnent aux frais de représentation stricto sensu. En 2019, Matignon s’était toutefois gardé d’ébruiter l’existence de cette deuxième enveloppe qui permet aux ministres de dépenser deux à trois fois plus, comme l’a révélé Capital.
Désormais connue, cette enveloppe complémentaire n’a toutefois pas encore révélé tous ses secrets. Et le gouvernement ne semble pas pressé d’en dire plus, ce qui a pour effet d’aiguiser l’appétit de transparence des parlementaires de l’Observatoire de l’éthique publique, Christine Pires Beaune en tête. L’élue socialiste a donc transmis une nouvelle question écrite à Matignon, le 15 septembre dernier. Avec un objectif double : savoir précisément “quel est le plafond de la dotation de frais de mission pour le Premier ministre, chaque ministre, ministre délégué et secrétaire d’Etat”, mais aussi connaître, de manière détaillée, la nature des “dépenses pouvant être engagées au titre de ces frais de mission”.
Egalement membre de l’Observatoire, le député (socialiste et apparentés) Régis Juanico a emboîté le pas de sa collègue. Sa question écrite, déposée le même jour, vise à sonder Matignon sur l’existence d’enveloppes de frais distinctes, pour les ministres et pour les membres de leur cabinet. Reste à savoir si cette fois, le nouveau Premier ministre Jean Castex, est enfin prêt à jouer la transparence à 100%.
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