Frais de mandat, avantages en nature : “il faut que les collectivités renforcent la transparence”, plaide la députée LREM Laurianne Rossi

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Capital : Alors que la deuxième moitié du quinquennat d’Emmanuel Macron a débuté, vous constatez que l’échelon local est l’oublié de la moralisation de la vie publique ?
Laurianne Rossi : C’est vrai. Alors que les avancées en matière de transparence et d’éthique ont été très importantes dans la sphère parlementaire et au gouvernement, la vie politique locale demeure la grande oubliée de cette exigence d’exemplarité. Il reste de vraies zones d’opacité à lever en ce qui concerne le train de vie des élus locaux et le fonctionnement des grandes collectivités locales. 
Capital : Par exemple ?
Laurianne Rossi : Quel est le contrôle opéré sur les frais de mandat du maire d’une grande ville, d’un président de département ou de région ? A ce jour, aucun. Il n’y a pas non plus d’obligation de se doter d’un déontologue, au sein des collectivités locales, même si certaines d’entre elles l’ont fait de leur propre initiative. Il s’agit pourtant d’une exigence légitime et d’une sécurisation nécessaire du mandat de local. Il n’est pas rare en effet que des élus locaux se fassent épingler pour une utilisation indue de leurs frais de mandat. Parce que la collectivité a pris en charge des repas sans rapport avec l’exercice des fonctions, par exemple. Il n’y a d’ailleurs pas forcément de volonté de tricher chez ces élus.
Certains ignorent tout simplement les règles de bon usage des frais de représentation, et se trouvent pris à défaut. Je crois nécessaire d’établir un référentiel d’utilisation de ces frais mentionnant clairement la nature des dépenses autorisées. J’ai pris des initiatives législatives en ce sens, il faudra y revenir.
Capital : Concrètement, qui pourra exercer ce contrôle de l’utilisation des frais de mandat ?
Laurianne Rossi : En 2017, nous avons mis en place un contrôle, à l’euro près et sur justificatifs, des dépenses de frais de mandat des députés par la déontologue de l’Assemblée nationale. Pourquoi ne pas installer ce dispositif à l’échelon local avec des règles claires et transparentes sur les dépenses autorisées ? L’augmentation des moyens humains des chambres régionales des comptes et le renforcement du contrôle des dépenses des grosses collectivités font aussi partie des recommandations que nous portons avec l’Observatoire de l’Ethique publique. Aujourd’hui, ce contrôle est réalisé seulement tous les deux ou trois ans sur des dépenses très ciblées qui ne recouvrent pas tous les frais de la collectivité. Rappelons qu’il s’agit de l’argent du contribuable, et que les montants sont parfois très importants. Il est indispensable que les collectivités soient transparentes sur son usage, et que les élus locaux rendent, eux aussi, des comptes.
Capital : Les dépenses de frais de mandat ne sont-elles pas mentionnées dans le budget annuel des collectivités ?
Laurianne Rossi : Les comptes des collectivités manquent cruellement de précision sur ce point. La plupart du temps, on se contente d’une ligne comptable, baptisée “frais divers” ou “frais de représentation”. Cette absence de détails empêche la transparence et le contrôle efficace qui devrait prévaloir. En tant que députée, mais surtout en tant que citoyenne, il me paraît normal de savoir combien dépense mon maire ou mon président de département pour déjeuner, pour se déplacer, et quels sont les frais de mandat et éventuels avantages en nature auxquels il a accès. Aujourd’hui, on ne le sait pas. 
Capital : La réflexion sur les indemnités des élus locaux figure également au coeur de votre travail
Laurianne Rossi : Attention, il ne s’agit en aucun cas de les pointer du doigt ! Je rappelle que 80% de nos élus locaux exercent leur mandat à titre bénévole, et que le régime indemnitaire des maires de grandes villes, par exemple, est largement inférieur à ce qui se pratique dans bien d’autres pays. Cela dit, il y a, là aussi, un effort de transparence à réaliser : dans le cadre de la loi “engagement et proximité”, j’ai obtenu par amendement la mise en place d’un état annuel des indemnités de toute nature perçues par les élus locaux, qui sera communiqué à l’assemblée délibérante des collectivités.
Ceux qui cumulent leurs indemnités de base avec les gratifications ou rémunérations perçues au titre d’autres fonctions — président d’intercommunalité, d’un syndicat mixte, du conseil d’administration d’un hôpital — doivent le faire en toute transparence. Quant au cumul de mandats locaux et des indemnités afférentes, nous suggérons que son montant total soit plafonné au niveau de l’indemnité parlementaire, c’est-à-dire 5.623 euros par mois, contre 8.434 euros – une fois et demi l’indemnité parlementaire – actuellement. 
Capital : Sur les rémunérations des élus locaux, certaines disparités vous semblent-elles anormales ? 
Laurianne Rossi : La Loi “Engagement et proximité” permet de revaloriser les indemnités des petits maires, ce qui est absolument salutaire. Pour le reste, des chercheurs ont été mandatés par l’Observatoire de l’éthique publique afin de réaliser une étude sur ce que pourrait être « la juste indemnisation des élus ». À titre d’exemple, je m’interroge sur le bien-fondé de rémunérer un conseiller départemental ou régional d’opposition à hauteur d’un peu plus de 2.000 euros net par mois, alors que la charge de travail n’est pas très importante. Inversement, le maire d’une ville de 5, 10 ou 20.000 habitants, dont les responsabilités et l’engagement sont nettement plus importants, est plus faiblement indemnisé. Je pense que cette situation doit changer. 
Capital : Les éventuels avantages en nature des membres de collectivités locales doivent également faire l’objet d’une publication ? 
Laurianne Rossi : Absolument. Logement de fonction, voiture de fonction… Ces avantages en nature quels qu’ils soient doivent être rendus publics, comme c’est le cas à l’Assemblée nationale. 
>> À lire aussi – “À Paris, Rachida Dati est la seule capable de battre Anne Hidalgo”, selon Aurélien Pradié, député Les Républicains du Lot

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