Fonction publique : du nouveau pour la prime de précarité à venir au 1er janvier

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Bonne nouvelle à venir pour les agents contractuels de la fonction publique. Comme nous vous l’avions annoncé en juillet dernier, un projet de décret prévoit d’instaurer, au 1er janvier 2021, une prime de précarité (aussi appelée indemnité de fin de contrat) pour les fonctionnaires en CDD, dont la durée du contrat est inférieure ou égale à un an (renouvellement compris). La version initiale de ce texte prévoyait que seuls les nouveaux CDD signés à partir du 1er janvier 2021 ouvrent droit à cette prime de précarité. Les contrats courts signés avant le 1er janvier 2021 et renouvelés après cette date ne devaient donc pas y être éligibles.Mais selon les informations d’Acteurs publics, confirmées à Capital, l’exécutif a modifié son projet de décret. Il prévoit désormais que les contrats renouvelés après le 1er janvier 2021 soient également éligibles à la prime de précarité. Prenons l’exemple d’un agent recruté en CDD du 10 octobre 2020 au 10 février 2021. Grâce à cette nouvelle version du projet de décret, si son contrat est renouvelé du 11 février au 11 juin 2021, il pourra toucher cette indemnité à la fin de son deuxième CDD, même s’il s’agit d’un renouvellement. L’Unsa fonction publique, qui avait réclamé cette modification, se félicite de cette avancée. “C’est très bien, cela évite aux employeurs de jouer avec la précarité des agents”, estime Luc Farré, son secrétaire général.>> A lire aussi – Fonction publique : cette bonne nouvelle qui arrivera en 2021 pour les agents en CDDLes autres dispositions du projet de décret restent inchangées. Pour rappel, il est prévu que le montant de cette prime corresponde à 10% de la rémunération brute globale versée à l’agent pendant toute la durée de son CDD, renouvellements compris. Ce sont plus exactement les fonctionnaires en CDD embauchés pour remplacer un agent titulaire ou ceux qui ont été recrutés en l’absence de corps de fonctionnaires susceptible d’exercer les fonctions confiées qui auront droit à cette indemnité. Une condition de revenu devra également être respectée : pour profiter de cette indemnité de fin de contrat, les agents ne doivent pas gagner plus que deux fois le Smic (environ 3.078 euros brut par mois).Le projet de décret est actuellement en attente de la signature du ministère de la Transformation et de la fonction publiques. Ce texte devrait donc être publié très prochainement au Journal officiel.>> Notre service – Votre CV est-il vraiment rédigé comme il faut ? Capital vous offre son analyse complète pour l’améliorer

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