Faut-il fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG ?

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L’imposition des revenus a depuis toujours été duale. Son introduction par Joseph Caillaux s’est faite en deux temps, auxquels ont correspondu deux impôts et deux philosophies, fruits d’un compromis entre députés radicaux-socialistes et sénateurs libéraux conservateurs. A l’impôt général progressif sur le revenu (loi du 15 juillet 1914) furent immédiatement superposés des impôts proportionnels (loi du 31 juillet 1917). Régulièrement recherchée, l’imposition unique fut plus apparente que réelle.
La création en 1948 de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (ex-IRPP) laissa en fait subsister une grande diversité dans la définition de l’assiette et la fixation des taux d’imposition. Malgré la création d’un cadre unitaire, la réforme fiscale de 1959 maintint elle aussi des règles sensiblement différentes selon la nature des revenus.
La création de la CSG en 1990 pour financer la Sécurité sociale n’a fait que reconstituer un système dual, en adossant à un IR, devenu, au gré des législatures, de plus en plus progressif et de plus en plus personnalisé, un nouvel impôt proportionnel et non personnalisé. Encore faut-il souligner que la CSG, composée de trois contributions distinctes, est elle-même plurielle. De même l’impôt sur le revenu mêle-t-il, compte tenu de l’application depuis 2018 d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de capitaux mobiliers, des éléments de progressivité et de proportionnalité…
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Bref, le débat ne devrait pas tant porter sur le nombre de prélèvements assis sur le revenu que sur leur structure respective, leur articulation et, in fine, l’efficacité du système d’ensemble. Rêvée par la gauche, la fusion IR-CSG en un seul impôt hyperprogressif devrait continuer de buter, en dépit du prélèvement à la source, sur des obstacles insurmontables. Comment maîtriser les transferts de charges qu’entraînerait la définition d’une seule assiette, et les conséquences d’une fusion sur l’autonomie du budget de la Sécurité sociale par rapport à celui de l’Etat ?
En sens inverse, la fusion CSG-IR en un seul impôt strictement proportionnel se heurterait manifestement au Conseil constitutionnel qui se fonde sur la Déclaration de 1789 pour exiger que l’imposition globale du revenu des personnes physiques soit progressive.
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Il y a plus réaliste et plus urgent : la clarification des relations entre les deux impôts par l’instauration d’une déductibilité complète de la CSG. Les 2,4 points de CSG aujourd’hui non déductibles de l’IR conduisent de façon incompréhensible à payer de l’impôt sur l’impôt. La déductibilité totale serait d’autant plus justifiée que la CSG s’est surtout substituée à des cotisations sociales elles-mêmes déductibles. Il serait également pertinent de renouer avec ce qui faisait la force de la CSG : sa simplicité. Au taux unique de départ a succédé une vaste palette de taux. Depuis 2019 et le rétropédalage du gouvernement sur la hausse de la CSG concernant les pensions de retraite moyennes, pas moins de quatre taux coexistent pour les retraités…
Mais plus urgente encore serait la diminution significative des taux les plus élevés de l’impôt sur le revenu. Le prix Nobel d’économie James Mirrlees estimait, par exemple, que le taux marginal supérieur d’un impôt optimal sur le revenu ne devait pas dépasser 20%. Or, les taux actuels sont tels qu’ils génèrent des effets massifs de substitution au profit du loisir, du travail au noir ou de l’exode fiscal qui, freinant l’emploi et la création de richesses, nuisent au bout du compte à la cohésion sociale…
>> Cet article est au sommaire du nouveau Capital disponible en kiosque et en numérique

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