Etat, syndicats… qui pour piloter le futur régime universel de retraite ? – Capital.fr

Share on facebook
Facebook
Share on google
Google+
Share on twitter
Twitter
Share on linkedin
LinkedIn

Outre les nombreuses questions liées à la complexité de la transition vers le système universel de retraite par points, se posent celles de qui pilotera et de quelle façon les paramètres, à savoir principalement les valeurs d’achat et liquidative du point, l’âge pivot, l’indexation des pensions, le taux de cotisation, l’évolution du plafond et les durées de cotisation requises pour bénéficier pleinement de la pension minimum universel (85% du Smic net). Pour mieux comprendre ce qui se joue il faut d’abord rappeler la façon dont est piloté notre système de retraite actuel. Aujourd’hui, le système s’organise autour de quatre modes de gouvernance. Tout d’abord, il y a la gestion tripartite qui implique trois acteurs : l’État, les représentants du patronat et les représentants des salariés. Ce mode de gouvernance concerne la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et donc le régime de base des salariés du secteur privé. Dans la gestion de la Cnav, il y a une forte dominance du gouvernement qui peut ajuster les paramètres du système de façon planifiée ou en fonction des besoins du moment et qui nomme le directeur. Par le passé, ce mode de gestion s’est illustré par une volonté de maintenir l’équilibre financier au fil de l’eau sans véritable ambition d’accumulation de réserve financière pour lisser la transition. Les 37 milliards d’euros du Fonds de réserve des retraites créé en 1997 par le gouvernement Jospin sont souvent jugés insuffisants pour faire face au besoin de financement.

Ensuite, il y a la gestion bipartite qui implique les représentants du patronat et les représentants des salariés. Ce mode de gestion est celui adoptée par la caisse de retraite complémentaire (Agirc-Arrco) des salariés du privé. Il y a également l’autogestion. Ce mode de gestion autonome est celui adopté par les régimes des professions libérales. Les représentants des assurés (actifs et retraités) administrent leur caisse. Ces deux modes de gestion (bipartite et autonome) ont souvent privilégié l’accumulation de réserves financières assez ambitieuses tant pour le régime complémentaire de salariés du privé Agirc-Arrco (63 milliards d’euros accumulés fin 2017) que pour les professions libérales (environ 3 milliards pour les régimes de base par répartition).

Enfin, la gestion étatique est celle qu’exerce le gouvernement sur le régime des agents de la fonction publique d’État. Les décisions d’évolution des paramètres peuvent être formulées après une éventuelle concertation avec les syndicats. En tant qu’employeur, l’État assume une responsabilité contractuelle. Chaque année, il verse une contribution spéciale pour compléter les cotisations prélevées sur les traitements indiciaires (principal élément de la rémunération des fonctionnaires et base de calcul de la pension) et ainsi financer l’intégralité des dépenses de pension.

Dans le cadre des débats parlementaires qui vont préfigurer l’adoption de la loi qui statuera de nombreux aspects du système universel et notamment son mode de gouvernance, plusieurs alternatives sont possibles. Il s’agit d’une remise à plat du fonctionnement actuel. Aujourd’hui, trois hypothèses sont sur la table.

L’autopilotage

La loi définit précisément les mécanismes qui déterminent la façon dont les paramètres doivent s’ajuster en fonction des évolutions économiques (croissance, chômage, inflation, taux d’intérêt, etc.) et démographiques (espérance de vie, ratio retraités/actifs, etc.). La loi définit également un critère de solvabilité et comment il doit être satisfait si les ajustements paramétriques ne sont pas suffisants. L’autopilotage signifie que les règles d’ajustement automatique sont figées dans le marbre législatif. Les gouvernements peuvent changer très difficilement ces règles.

Le pilotage manuel

Une instance de gouvernance est choisie. Les membres de cette instance arbitrent des choix d’évolution. Ce pilotage présente un risque politique majeur : l’impopularité politique des réformes encourage les décideurs à procrastiner. Le risque est alors de prendre des décisions dans l’urgence, c’est-à-dire quand le système devient insolvable et les décisions prises peuvent présenter un aspect arbitraire car elles n’ont été ni anticipées et ni annoncées.

Le pilotage semi-automatique

Ce mode de gouvernance est mixte. La loi énonce un principe d’autopilotage financier. Ce dernier est mis en place lorsque le pilotage manuel est insuffisant pour garantir la solvabilité financière. Avec cette approche, les choix ne sont pas figés dans le marbre. Les arbitrages politiques peuvent s’exercer en permanence, mais si le choix adopté ne garantit pas l’équilibre financier à un horizon donné, l’autopilotage est activé.

This content was originally published here.

Plus d'articles

Dossier Exclusif Covid-19

Comment protéger son épargne et ses investissements après la crise du Covid-19.

Dossier exclusif avec:

Comparez le rendement d'un livret A, et un investissement alternatif.

Une fiche de calcul simple pour évaluer le potentiel de rendement d’un investissement alternatif