Epargne salariale : il faut s’attendre à des retards de versements

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Le début du printemps rime d’ordinaire avec fleurissement des primes de participation et d’intéressement, pour les salariés dont les entreprises proposent de l’épargne salariale. La « campagne » des versements débute en effet généralement en mars. Et elle doit, selon le code du travail, s’achever au plus tard le « dernier jour du cinquième mois » suivant la clôture de l’exercice, soit généralement le 31 mai puisque la plupart des entreprises sont calées sur l’année civile. En cas de retard, des intérêts de retard sont dus.

Cette année, toutefois, dans le contexte exceptionnel de l’épidémie du coronavirus et du confinement, le délai a été prolongé : les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour réaliser ces versements. Aucun intérêt de retard ne sera dû si elles s’y prennent après le mois de mai.

Il faut donc s’attendre à toucher, pour les salariés de certaines entreprises, son intéressement et sa participation plus tard que d’ordinaire. Cette dérogation figure dans une ordonnance parue le 26 mars au Journal officiel, prise en application de la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » du 23 mars. Le texte n’opère pas de distinction en fonction de la date de clôture de l’exercice des entreprises, toutes sont donc a priori concernées.

11 millions de salariés concernés

Les reports ne seront toutefois pas systématiques. « Beaucoup d’entreprises avec lesquelles nous travaillons souhaitent maintenir leur calendrier d’origine », constate Rémi Boeglin, directeur général de Crédit mutuel et CIC épargne salariale, qui gère l’épargne salariale d’environ 1,2 million de salariés.

« Pour l’instant, la campagne se poursuit au rythme habituel », renchérit de son côté Catherine Pays-Lenique, directrice générale d’Epsens, qui gère quelque six cent mille comptes. « Ce qui ne laisse bien sûr rien présager de la suite », tempère-t-elle.

Au 30 juin 2019, l’épargne salariale concernait quelque onze millions de salariés, détenant sur ces plans environ 140 milliards d’euros, pour un montant moyen de 12 840 euros chacun, selon les chiffres de l’Association française de gestion (AFG).

Les acteurs du secteur attendent toutefois encore d’autres réponses pratiques du gouvernement concernant les modalités de versement de l’épargne salariale dans le contexte très particulier du coronavirus.

« Certaines entreprises nous demandent, par exemple, si elles peuvent verser la prime en deux fois exceptionnellement cette année, même si l’accord d’épargne salariale qu’elles ont signé à l’origine ne le mentionne pas, l’idée étant de faire un geste envers les salariés tout en préservant leur trésorerie. Nous attendons, comme sur d’autres points, des détails de l’administration », indique Dominique Dorchies, directrice générale déléguée de Natixis Interépargne, qui gère les comptes d’épargne salariale de près de trois millions de salariés.

15 jours pour réagir, ou plus ?

Les professionnels de l’épargne salariale s’attendent, en outre, à ce que soit prolongé le délai dont dispose le salarié pour se manifester quand il ne souhaite pas que ses primes d’intéressement et de participation soient versées sur un plan d’épargne salariale. Ce délai est actuellement de quinze jours à partir de la notification du versement, il pourrait être allongé pour tenir compte des difficultés logistiques rencontrées actuellement par certains salariés et par les services postaux. Interrogé sur ce sujet par Le Monde, le ministère du travail n’a pour l’heure rien confirmé à ce sujet.

Un détail qui n’en est pas un. Rappelons, en effet, que sans action de votre part dans le délai imparti, intéressement et participation sont versés sur votre plan d’épargne entreprise (PEE). Si vous disposez d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ou de son successeur, le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PER d’entreprise collectif), votre participation est affectée pour moitié sur celui-ci, pour moitié sur votre PEE.

Dans les deux cas, ces options par défaut impliquent un blocage de l’argent touché, pour cinq ans dans le cas du PEE, et jusqu’à la retraite pour le Perco ou le nouveau PER d’entreprise collectif, en dehors des quelques cas de déblocage anticipés prévus. Avec une nouveauté toutefois issue de la loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises dite (Pacte), pour les PER d’entreprise collectifs : si la participation y est affectée par défaut, l’épargnant dispose d’un mois pour en demander le remboursement.

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