Il y a trois ans avec la loi Sapin 2, le LDD est devenu LDDS lorsqu’une étiquette « solidaire » a été attachée au Livret de développement durable. Concrètement, l’objectif était de permettre aux détenteurs de LDD de faire des dons au secteur de l’économie sociale et solidaire à partir de leur livret.
Après trois ans de flottement, cette dimension solidaire va enfin devenir une réalité. Le décret précisant les modalités des dons, a en effet été publié au Journal officiel du 6 décembre dernier.
les dons possibles en juin 2020
Comme le souligne le texte, le décret entrera
en vigueur « le premier jour du sixième mois suivant celui de sa
publication ». Plus simplement, il faudra donc patienter encore
jusqu’au mois de juin pour que les détenteurs de LDDS soient incités à faire
des dons.
En réalité, rien n’interdit actuellement aux
banques de proposer aux détenteurs de LDDS de faire des dons. Cette possibilité
est d’ores et déjà prévue par l’article
L221-27 du code monétaire et financier. Toutefois, l’absence de cadre
précis n’a guère favorisé les initiatives.
Une liste d’au moins 10 noms
A l’avenir, les choses seront mieux balisées.
Un client souhaitant faire un don devra choisir le bénéficiaire au sein d’une
liste d’organismes fournie chaque année par l’établissement distribuant le
LDDS. Afin d’offrir un éventail suffisamment large, cette liste devra comporter
au minimum 10 personnes morales sélectionnées parmi les organismes de
financement solidaires ou les entreprises de l’économie sociale et solidaire
(labellisées par le Conseil national des chambres régionales de l’économie
sociale et solidaire).
Le don annuel pourra porter sur les intérêts
du livret ou sur le capital. Et l’opération n’engendrera évidemment aucun frais
pour le donateur. Rappelons enfin qu’au dernier pointage effectué par la CDC
(octobre 2019), l’encours des LDDS s’élevait à 110,8 milliards d’euros, contre
297,4 milliards d’euros du côté des Livrets A.
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