Entrepreneurs, voici comment choisir le bon objet social pour votre société

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Cowash est-elle une plateforme digitale ou un pressing en ligne? Japhy se classe-t-il dans la catégorie des sites d’e-commerce ou dans celle des fabricants de croquettes pour chien ? Depuis l’apparition des portails Internet, les sociétés à cheval sur plusieurs métiers se multiplient. Pas simple quand on se lance de déterminer son activité principale parmi les 732 classes et sous-classes que compte la nomenclature française. «Le créateur d’entreprise ne choisit pas son code APE (activité principale exercée). L’Insee l’attribue selon des éléments fournis lors de la création. Il peut ensuite être modifié en fonction de données plus précises», rappelle Clotilde Masson, de la division Nomenclatures économiques à l’Insee.
Anticiper les activités annexes
Une société ne peut avoir qu’un seul code APE. Le critère principal de choix est l’activité réalisant la plus forte valeur ajoutée. «Si nous fabriquions nos croquettes et que nous les revendions, nous aurions été classés dans la catégorie des fabricants d’aliments pour animaux de compagnie. Mais nous les achetons en gros et notre vrai métier est d’en faire le marketing et de les acheminer, on nous a donc donné le code du commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (code 47.76Z)», explique Thomas Chabrier, cofondateur de japhy.fr.
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Pourquoi cette société n’a-t-elle pas opté pour la vente en ligne ? «L’objet social ne change rien à la fiscalité de l’entreprise ni à celle du dirigeant ou à la protection sociale de celui-ci. C’est l’image qu’on veut donner de sa boîte. Encore faut-il penser, lors de la rédaction de l’objet social, à l’élargir au maximum afin d’anticiper les déclinaisons possibles et les activités annexes qui surgiraient avec le temps», note Guillaume Bekelynck, responsable au sein du réseau d’accompagnement Initiative France.
Les deux créatrices de Dans ma culotte ont préféré déclarer dès le départ qu’elles ne se cantonneraient pas à l’e-commerce et qu’elles vendraient leur marque de produits d’hygiène intime aussi bien sur leur site Internet que chez les détaillants indépendants. «Le code APE attribué est donc celui de commerce de détail de produits non alimentaires», précise Noëlle Papay, l’une des fondatrices. Quant au choix de la convention collective, «il ne dépend pas du code APE mais de critères liés au nombre de salariés», conclut Clotilde Masson.
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