Disney+ choisit la fiscalité avantageuse des Pays-Bas

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Le très attendu Disney+ débarque enfin en France ce mardi 7 avril. Son lancement, initialement prévu le 24 mars, avait été repoussé de deux semaines à la demande du gouvernement français, qui craignait un engorgement des réseaux. Ce concurrent de Netflix, vendu 6,99 euros par mois, devrait rapidement engranger des millions d’abonnés, comme il l’a déjà fait ailleurs. Lancé en novembre aux Etats-Unis, au Canada, aux Pays-Bas, en Australie et en Nouvelle-Zélande, il y comptait déjà 28,6 millions d’abonnés début février.
Toutefois, le chiffre d’affaires généré en France ne sera pas encaissé dans l’Hexagone, mais aux Pays-Bas. En effet, les conditions générales d’abonnement indiquent que l’abonné français contracte avec une filiale immatriculée près d’Amsterdam, The Walt Disney Company Benelux BV. Celle-ci gérait jusqu’à présent les activités néerlandaises du studio américain. En 2018, elle a réalisé 77 millions d’euros de chiffre d’affaires et employait 86 salariés. Elle appartient à une autre filiale, britannique cette fois, The Walt Disney Company Limited. C’est aussi la filiale néerlandaise qui facture les abonnés d’autres pays européens (Allemagne, …) où le service a déjà été lancé le 24 février.
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Cette installation aux Pays-Bas présente un intérêt d’un point de vue fiscal. En effet, l’impôt sur les bénéfices batave est de seulement 25%, et va même tomber à 20,5% d’ici 2021. A titre de comparaison, en France, le taux, qui s’élevait à 33,3% en 2018, va être progressivement abaissé jusqu’à 25% en 2022. En revanche, ce choix des Pays-Bas ne change rien pour la TVA, qui est depuis plusieurs années celle du pays de consommation. Service fourni par internet comme Netflix, Disney+ devra donc s’acquitter d’un taux de 20%, soit le double de Canal Plus (10%), qui bénéfice du taux réduit des chaînes de télé payantes.
Cela ne change rien non plus concernant les obligations de financement de l’audiovisuel français. En effet, une nouvelle directive adoptée en 2018 impose de se soumettre aux obligations, non du pays d’installation, mais du pays de destination. En pratique, Disney+ devra donc verser au Centre national du cinéma (CNC) une taxe de 5,15% de son chiffre d’affaires engrangé en France. Et surtout investir 25% de ses recettes hexagonales dans des productions européennes, dont probablement autour de 20% dans des productions françaises. C’est sans doute le point le plus gênant pour le géant américain, qui produit actuellement très peu en France : une poignée de dessins animés (“Miraculous”), de séries (“Léna, rêve d’étoile”), et de documentaires animaliers. Mais le studio américain a promis de “tout faire pour se mettre en conformité”
Toutefois, cette règle sera difficile à faire respecter en pratique. La directive européenne ne précise pas, en cas de non-respect, si c’est la France ou les Pays-Bas qui sera compétent pour sanctionner Disney. Paris devra probablement demander d’agir au CvdM, le gendarme néerlandais de l’audiovisuel, l’équivalent local du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel). Or celui-ci défend l’exception culturelle bien moins vigoureusement que son homologue français, et tient à ce que les Pays-Bas restent attractif d’un point de vue économique. Autrement dit, il n’a probablement pas envie de faire fuir les services de vidéo-à-la-demande qui sont installés chez lui, comme Disney+ et surtout Netflix…
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